La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l’ancienneté de la base d’imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d’imposition se pose […]
Articles de Jean-Marie Gambrelle
Allemagne : le retour de la crise du logement
Il y a quelques années encore, la question du logement n’était pas un sujet de préoccupation de premier plan en Allemagne. Mais aujourd’hui, les perspectives sont tout autres. La lecture de la presse révèle le malaise actuel et les implications politiques qui pourraient en découler.
Pour une approche quantitative de la politique du logement : l’exemple de l’agglomération parisienne
La production de logements neufs dans l’agglomération parisienne est généralement considérée comme insuffisante. Il est vrai que l’on construit moins en Île-de-France qu’en province, mais qu’en est-il en comparaison des villes d’importance comparable ? La comparaison conduit à nuancer le jugement et à tenter de dégager les raisons des différences observées.
Taxer plus les propriétaires occupants ?
En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal […]