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Archive | Marchés

Pour une approche quantitative de la politique du logement : l’exemple de l’agglomération parisienne

La production de logements neufs dans l’agglomération parisienne est généralement considérée comme insuffisante. Il est vrai que l’on construit moins en Île-de-France qu’en province, mais qu’en est-il en comparaison des villes d’importance comparable ? La comparaison conduit à nuancer le jugement et à tenter de dégager les raisons des différences observées.
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Les notaires et la réforme des professions réglementées

Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que le droit de la concurrence doit s’appliquer, à quelques exceptions près, dans tous les secteurs d’activité et qu’il faut mettre fin aux statuts protecteurs et à certains droits exclusifs dont bénéficient certaines professions. La réglementation applicable aux notaires comporte à ses yeux des restrictions inacceptables. Le rapport de l’Inspection Générale des finances sur réforme des professions réglementées va dans le même sens et propose des voies de réforme partiellement reprises dans le projet de loi Macron.
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ISSN 2491-3022