Bailleur

Partie à la convention de bail.

Si souvent le bailleur est en même temps propriétaire de la chose louée, il peut toutefois, sous réserve de respect de règles particulières, avoir la qualité d’usufruitier, être titulaire d’un droit d’usage et d’habitation (diminutif particulier de l’usufruit), ou être lui-même locataire (hypothèse de sous-location, permise par l’article 1717 du Code civil à défaut d’avoir été interdite par le bailleur originaire).

Sébastien Beaugendre
2003

bail, propriété, statut d’occupation, propriétaire bailleur

Auteur/autrice

  • Jean Bosvieux

    Jean Bosvieux, statisticien-économiste de formation, a été de 1997 à 2014 directeur des études à l’Agence nationale pour l’information sur l’habitat (ANIL), puis de 2015 à 2019 directeur des études économiques à la FNAIM. Ses différentes fonctions l’ont amené à s’intéresser à des questions très diverses ayant trait à l’économie du logement, notamment au fonctionnement des marchés du logement et à l’impact des politiques publiques. Il a publié en 2016 "Logement : sortir de la jungle fiscale" chez Economica.