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Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Pour permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires, la collectivité dispose d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales. Leur objet consiste à réduire leurs mensualités de remboursement ou à les garantir contre certains aléas qui rendent l’opération trop… Lire la suite
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ISSN 2491-3022