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Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son […]

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Peut-on assurer la solidité du système bancaire aux dépens des accédants à la propriété ?

Pour assurer la sécurité du système financier, les autorités de Bâle et la Banque de France préconisent une évolution profonde de l’organisation de l’offre de crédit au logement. Celle-ci viserait à transférer le risque aux emprunteurs et aux investisseurs en généralisant la titrisation, en supprimant les prêts à taux fixes et en relevant les taux. […]

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Taxer plus les propriétaires occupants ?

En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal […]

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Locations

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

En France comme dans d’autres pays, le mythe du « tous propriétaires » semble avoir vécu. L’accès à la propriété n’est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d’occupation. L’imposition […]

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« L’urbanisme de la vie privée »*, d’Olivier Piron (2)

Recension parue dans La Revue Foncière n°3, janvier-février 2015 La mode est à la refondation. Olivier Piron, esprit libre et grand travailleur, s’attaque dans son ouvrage « L’urbanisme de la vie privée » à ce qu’il nomme l’idéologie urbaine pour lui préférer le concept d’urbanisme résidentiel. De quoi s’agit-il ? En allant à l’essentiel, l’ambition n’est rien de […]

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ISSN 2491-3022