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Tag Archives | accession

Aides à l’accession : commentaire du rapport de la Cour des Comptes

Ce rapport[1], établi à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale et publié en novembre 2016, identifie quatre dispositifs principaux : l’aide personnelle au logement (APL) pour l’accession, le prêt d’accession sociale (PAS),… Lire la suite
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L’extension du domaine de la propriété privée comme priorité politique

Dès 1979, Margaret Thatcher a adossé sa politique d’accession à la propriété à deux dispositifs puissants : la déduction des intérêts immobiliers des impôts (Mortgage Interest Relief) et le Droit à acheter son logement social (Right To Buy)1. La croissance… Lire la suite
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Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Pour permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires, la collectivité dispose d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales. Leur objet consiste à réduire leurs mensualités de remboursement ou à les garantir contre certains aléas qui rendent l’opération trop… Lire la suite
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ISSN 2491-3022