La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

Lire la suite

Révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.

Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790

L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …

Lire la suite

Le dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.

Dernier né dans la longue liste des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif : voici le Denormandie, destiné à favoriser l'acquisition avec rénovation de logements dans les centres anciens. Peut-il impulser une dynamique susceptible d'enrayer la désaffection pour ces zones ? Lire la suite

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019

On retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …

Lire la suite

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970. Lire la suite

Taxer plus les propriétaires occupants ?

En 2013, la politique du logement a fait l’objet d’une étude très critique du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Ses économistes se sont notamment interrogés sur la façon d’améliorer la contribution de ce secteur au financement de l’Etat. L’auteur examine la fiscalité du logement et s’interroge sur son équité, d’une part à l’égard du régime fiscal des autres formes de placement, d’autre part entre propriétaires occupants et locataires. Lire la suite