Menu 1

Tag Archives | foncier

Action foncière et politiques de l’habitat

Pour faire face aux besoins de construction des trente Glorieuses, l'Etat s'est vigoureusement impliqué dans les politiques foncières, notamment en Ile-de-France, puis s'en est largement désengagé avec la décentralisation. Depuis une quinzaine d'années, il s'intéresse de nouveau à la question foncière, avec notamment la création d'établissements publics fonciers. Son implication reste toutefois limitée.
Lire la suite

Accession à la propriété : l’ingénierie juridique peut-elle neutraliser le coût du foncier ? Bail emphytéotique, community land trust et BRILO.

Dans l’espoir de permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété, on fait parfois appel à des dispositifs dits innovants et que les politiques présentent volontiers comme de l’ingénierie financière ou sociale. Les procédés qui nous intéressent ici affichent une large ambition, celle de réduire le prix des logements et surtout de maîtriser son augmentation lors des reventes successives. C’est le cas du bail emphytéotique, du community land trust ou du nouveau BRILO (bail réel immobilier) dédié au logement.
Lire la suite

ISSN 2491-3022