Loyers des logements sociaux : montants actuels et prise en charge par l’APL pour les ménages modestes

Les loyers des bailleurs sociaux, organismes Hlm, Sem et bailleurs associatifs, se différencient par leurs conditions initiales de financement, qui expliquent encore dans une large mesure leur niveau et leur distribution actuelle. La façon dont le loyer est pris en compte par le barème des aides personnelles au logement et son évolution facilitent ou non l’accès de ces ménages à telle ou telle catégorie de logement social. Lire la suite

L’avenir du modèle juridique du logement social

À qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété. Lire la suite

La surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.   

La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite

A propos du livre de Jean Bosvieux et Bernard Coloos : « Logement social : les enjeux du modèle français »

Le logement locatif social est une des composantes du modèle social français et, par sa taille, un puissant instrument de redistribution sociale. Les transformations considérables auxquelles il est soumis ces dernières années ne peuvent rester seulement l’affaire de quelques spécialistes, professionnels et décideurs politiques mais méritent une réflexion large et prospective, à laquelle cet ouvrage participe. Lire la suite

Logement social : les enjeux du modèle français, de Jean Bosvieux et Bernard Coloos

Cet ouvrage donne un panorama complet de ce secteur au modèle de financement particulier et solide. Il montre le rôle fondamental du parc social en France, notamment en tant que régulateur des marchés du logement. Aucun sujet n’est éludé : on y trouve les questions qui fâchent et celles qui, au fil de l’histoire, ont fait consensus. Lire la suite

Actualité du logement locatif intermédiaire

On peut définir le logement intermédiaire comme un produit locatif se situant entre le locatif social et le locatif privé. Sa production ne se justifie donc que lorsque le différentiel de loyers entre le parc privé est le parc social est suffisamment élevé. Mais dans les zones où il est indispensable, les conditions ne sont pas toujours réunies pour qu'elle soit possible. Lire la suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques. Lire la suite

Loi SRU : quel effet sur la répartition du parc social ?

Vingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles. Lire la suite

La VEFA HLM : un succès indéniable qui suscite des controverses (2)

Le succès indéniable de la VEFA HLM comme mode de production des logements sociaux suscite de nombreuses questions. Cet article retrace les opinions, parfois contradictoires, qui se sont exprimées lors d'un séminaire auquel participaient des représentants des organismes d'HLM, des acteurs de la promotion privée et des universitaires. Lire la suite

Mutations sociales et marché immobilier en Ile-de-France

La crise s’est accompagnée en Ile-de-France d’un creusement des inégalités de niveau de vie, puis d’une relative stabilité. Dans un contexte d’envolée des prix immobiliers, le statut d’occupation et le logement sont devenus des marqueurs sociaux plus forts et participent de plus en plus à la différenciation sociale sur le territoire. Depuis le début des années 2000, la mobilité résidentielle a diminué et le parc social devient de moins en moins une étape en vue d’un projet d’accession à la propriété, mais un parc refuge. Lire la suite

Le logement social en Autriche : privilégié, mais contesté

Elément déterminant de la stabilité du modèle de logement autrichien de l'après-guerre, le secteur locatif social sert d’amortisseur pour empêcher les fluctuations excessives du prix des logements. Cependant, l'environnement a changé. L'offre est importante, mais la demande encore plus et, comme dans d'autres pays, le rôle généraliste du locatif social est parfois mis en question. Lire la suite

Une autre politique de loyer dans le parc social est-elle possible ? L’expérimentation du loyer unique à Rennes Métropole

Doit-on se satisfaire du mode de fixation actuel des loyers HLM ? Cette question a été saisie par Rennes Métropole qui a fait de leur régulation un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat. Le cap y est énoncé clairement : ce n’est qu’à la condition d’une profonde recomposition des loyers pratiqués dans le parc social que pourra être garantie une mixité sociale respectueuse du droit au logement. Lire la suite

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

La "réduction de loyer de solidarité" imposée aux organismes de logement social pour compenser la baisse de l'aide personnelle contraint ces derniers à augmenter considérablement le volume de leurs ventes de logements. Cette solution, pour autant que les chiffres de ventes avancés soient atteignables, suffira-t-elle à assurer la poursuite de la croissance du parc au rythme des années récentes ? Lire la suite

Les aides personnelles au logement ou les bienfaits du paternalisme

La création en 2020 d'un "revenu universel d'activité" impliquerait, semble-t-il, la fusion d'un certain nombre de prestations sociales existantes, parmi lesquelles les aides personnelles au logement. Les conséquences d'une telle réforme, qui entraînerait notamment la suppression de la possibilité de versement de l'aide en "tiers payant", méritent d'être examinées préalablement. Lire la suite