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Equin Benjamin

Equin Benjamin

Equin Benjamin

Discipline

Droit privé et Sciences criminelles

Titre

Vers un statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière

Université

Montpellier 1

Date de soutenance

05/09/2014

Directeur/trice de thèse

Pkilippe Coursier

Résumé

La recherche a pour objet l'étude du statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière, afin d'envisager des perspectives d'évolutions concrètes. Les intermédiaires jouent un rôle essentiel dans les opérations immobilières et l'accompagnement des usagers profanes, mais le statut de ces professionnels est encore flou et souffre d'une image dégradée en France. L'intermédiaire, professionnel œuvrant activement pour la réalisation d'opérations portant sur les biens immobiliers d'autrui, se trouve aujourd'hui confronté à une crise législative et à une concurrence nationale et internationale de plus en plus présente. Face à ces éléments, l'intermédiaire français est entré dans une période de remise en question et de réflexions sur son orientation juridique et professionnelle. Cette recherche permet de dresser le constat du statut juridique et social des intermédiaires en France, dont il ressort de nombreuses problématiques qui limitent l'exercice même de l'activité. Avec la prise en compte du droit positif, des récentes évolutions législatives, mais également par une approche de droit comparé et des influences socio-économiques pragmatiques, l'étude offre des perspectives d'évolutions en faveur des intermédiaires pour faire face aux problématiques rencontrées. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions et des solutions concrètes en vue de faire évoluer le statut des intermédiaires et de leur donner des outils juridiques suffisamment efficaces, en adéquation avec les besoins des contemporains en matière immobilière.

Mots-clés

Statut social, intermédiaires, immobilier, agents immobiliers, notaires, concurrence, avocats, vente, intercession

Thèmes

classe sociale, agent immobilier, intercession

Accès en ligne

http://www.biu-montpellier.fr/florabium/servlet/DocumentFileManager?source=ged&document=ged:IDOCS:248178&resolution=&recordId=theses%3ABIU_THESE%3A1810&file=

CV

http://fr.viadeo.com/fr/profile/benjamin.equin

ISSN 2491-3022