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Dameron Audrey

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Discipline

Droit public

Titre

L'aménagement urbain - Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

Université

La Réunion

Date de soutenance

17/11/2015

Directeur/trice de thèse

Férial Drosso et Christine Lelévrier

Résumé

Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville et à la qualité de vie, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l'aménagement dans l'ensemble des branches du droit n'ont fait qu'embrumer davantage les contours de l'aménagement urbain. L'étude du code de l'urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l'opération d'aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C'est pour cette raison qu'un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d'aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d'un cadre de vie de qualité.

Principales conclusions

Trois critères sont indifférents pour caractériser une opération d’aménagement urbain : la nature publique ou privée de l’initiateur, le cadre procédural suivi et la rentabilité économique. Les critères sont les suivants : des travaux immobiliers d’équipement et de construction reflétant un projet urbain d’intérêt général portant sur l’habitat, les activités économiques ou les loisirs et le tourisme, à l’échelle d’un quartier ou du moins d’un lieu de vie. Une fois identifiée, l’opération d’aménagement urbain doit être durable mais elle peut justifier une inversion de la hiérarchie des normes d’urbanisme. Elle est également contractualisée mais toujours contrôlée par la puissance publique.

Mots-clés

Lotissement, zone d’aménagement concerté, étude d’impact, droit des préemption urbain, urbanisme de projet, propriété immobilière, préemption

Thèmes

Liste des thèmes

Accès en ligne

En cours de publication chez L’Harmattan

Articles/WP liés à la thèse

« L’intérêt juridique de l’identification des services écosystémiques pour un aménagement urbain durable », Droit et ville, n°81-2016, p.129

CV

dameron.audrey@gmail.com

ISSN 2491-3022