En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…
Parmi les dispositions de la loi Elan, promulguée en novembre dernier, figure le bail mobilité, d'une durée de un à dix mois et non renouvelable. Ce nouveau type de bail peut-il trouver sa place dans l'offre locative et est-il susceptible, comme l'espèrent ses promoteurs, de concurrencer la location touristique de courte durée ?
La création en 2020 d'un "revenu universel d'activité" impliquerait, semble-t-il, la fusion d'un certain nombre de prestations sociales existantes, parmi lesquelles les aides personnelles au logement. Les conséquences d'une telle réforme, qui entraînerait notamment la suppression de la possibilité de versement de l'aide en "tiers payant", méritent d'être examinées préalablement.
Cet article présente une succincte reconstitution historique, sur six ans environ, de la politique de rénovation urbaine et vise, à travers elle, à éclairer les enjeux futurs de la démolition. Après le rapport Borloo et le discours prononcé le 22 mai 2018 par le Président de la République, on sait qu’il n’y aura pas un énième plan banlieue. Il convient dès lors de s’interroger sur le devenir de cette politique.
Dix ans après son entrée en vigueur, le droit au logement opposable présente un bilan mitigé qui révèle l'ampleur des disparités territoriales et suscite des interrogations.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
