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Archive | Fiscalité

La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

par le 12 janvier 2022 dans Fiscalité, Généralités, International 0

La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

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La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

par le 10 juillet 2018 dans Articles, Fiscalité, International 0
La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
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