Archive | Fiscalité

L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

par Jean Bosvieux le 9 mars 2019 dans Fiscalité, Lectures 1

Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

par Jean-Marie Gambrelle le 10 juillet 2018 dans Articles, Fiscalité, International 0

La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.

Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière

par Jean Cavailhès le 26 janvier 2018 dans Articles, Fiscalité 2

Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …

Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014

par Guillaume Bérard et Alain Trannoy le 2 octobre 2017 dans Fiscalité, Marchés 2

Toute réforme de la fiscalité est susceptible d'affecter le comportement des contribuables. Ce fut le cas de l'augmentation du plafond du taux des DMTO, décidée en 2014. Les auteurs de l'article ont tenté de quantifier cet impact.

Politiques du logement : éléments de diagnostic et propositions

par Alain Trannoy le 14 septembre 2017 dans Economie du logement, Financement, Fiscalité, Politiques locales 1

Ce texte, écrit en octobre 2016, à un moment où la campagne électorale pour les élections présidentielles entrait dans une phase active, vise à nourrir le débat qui semble rouvert sur les politiques publiques en matière de logement.

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L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière

Droits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014

Politiques du logement : éléments de diagnostic et propositions