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Archive | International

La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales

par le 12 janvier 2022 dans Fiscalité, Généralités, International 0

La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …

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Accession à la propriété et protection sociale

par le 18 janvier 2019 dans Accession à la propriété, Articles, Economie du logement, International 0
L’asset-based welfare n’est guère connu en France. L'expression n’a d’ailleurs pas de traduction en Français. Il est vrai qu’il s’agit d’une idée anglo-saxonne, expérimentée aux Etats-Unis et reprise au Royaume-Uni dans les année 1980 et que la financiarisation de l’économie domestique est moins développée en France que dans d'autres pays. Pourtant la question de l’avenir de l’Etat-providence se pose en France comme dans la plupart des autres pays développés et l’idée a germé, ici comme ailleurs, d’utiliser les actifs immobiliers comme réserve de revenu, susceptible de contribuer au financement des dépenses des personnes âgées si leur valeur peut être mobilisée.
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La taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle

par le 10 juillet 2018 dans Articles, Fiscalité, International 0
La Cour constitutionnelle allemande a récemment déclaré non conforme à la constitution l’actuel impôt foncier dans les Länder de l’Ouest en raison de l'ancienneté de la base d'imposition, non révisée depuis 1964. Elle exige que de nouvelles règles de calcul soient décidées avant la fin de 2019. La question de la base d'imposition se pose aussi en France, où la dernière révision date de 1970.
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