fiscalité
Dispositif Pinel : Stop ou Encore ?
La fiscalité du patrimoine immobilier
« Le grand retour de la terre dans les patrimoines » – Entretien avec Alain Trannoy
La fiscalité de la location : une comparaison internationale
La fiscalité immobilière en France et ses réformes récentes (et à venir ?) à l’aune des pratiques internationales
La fiscalité immobilière en général et tout particulièrement celle du logement est un sujet de débat récurrent parmi les politiques, les économistes, les professionnels de l’immobilier comme les piliers du café du commerce. Notre pays n’en a pas l’apanage mais, …
Lire la suiteRévision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation : une évaluation sur grandes agglomérations.
Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …
Lire la suiteLe dispositif Denormandie : une opportunité pour les investisseurs et les politiques de l’habitat.
Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
Rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, novembre 2019
On retrouve dans ce rapport très complet des appréciations déjà portées sur les précédents dispositifs d’aide fiscale à l’investissement locatif : …
Lire la suiteLa gestion des dépenses fiscales en faveur du logement (Cour des comptes)
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019
Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle …
Lire la suiteLes prélèvements obligatoires sur le capital des ménages : comparaisons internationales (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document, rédigé par Isabelle Benoteau et Olivier Meslin, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018[1].…
Lire la suiteL’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …
Lire la suiteLa taxe foncière allemande censurée par la Cour constitutionnelle
Le rapport De Montgolfier au Sénat et la rente immobilière
Dans un récent rapport au Sénat[1], A. de Montgolfier critique une promesse électorale d’E. Macron et sa traduction dans la loi de finances 2018 avec la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la …
Lire la suiteDroits de mutation immobiliers : l’impact de la hausse de 2014
Politiques du logement : éléments de diagnostic et propositions
Fiscalité : réponse à Gérard Lacoste
Les objections exposées dans l’article de G. Lacoste portent pour l’essentiel sur l’imposition des loyers implicites.
Il convient donc de rappeler, en préalable à notre réponse, les objectifs de la réforme que nous proposons : il s’agit de taxer la …
Faut-il taxer les loyers implicites ?
Depuis quelques mois, il ne se passe guère de semaine sans que le sujet de la taxation des loyers implicites des propriétaires occupants fasse l’objet d’un article dans la presse, spécialisée ou non, d’une interview ou d’une prise de position. …
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