Menu 1

Questions & Controverses

Sommaire

Présentation

Dans un environnement marqué par la contradiction et par là-même souvent indéchiffrable, rien n’est plus inquiétant que l’absence de doute, que l’affirmation se certitudes péremptoires. La politique du logement se prête particulièrement à l’expression de positions tranchées, parfois inspirées par des idéologies sommaires ou par la défense d’intérêts particuliers, car elle concerne chacun d’entre nous. Or le logement est un domaine complexe, qui ne peut être abordé qu’en mobilisant diverses disciplines : l’économie, le droit, la sociologie, l’architecture et les techniques de construction, la géographie, voire l’histoire.
La rubrique « Questions et controverses » s’efforce de souligner cette complexité plutôt que de la masquer, en présentant à la fois les thèses en présence, les connaissances disponibles, ainsi que l’avis plus ou moins affirmé de l’auteur lorsqu’il lui semble utile au débat. L’objectif est de fournir au lecteur non une thèse personnelle, mais les éléments qui lui permettront de se forger sa propre opinion.


Sommaire

Faut-il faciliter les expulsions ?, par Jean Bosvieux
132 000 jugements d’expulsion locative ont été prononcés par les tribunaux en 2015, la plupart en raison d’impayés de loyer. L’expulsion est un traumatisme pour le locataire, mais c’est aussi une épreuve pour le bailleur, du fait de la longueur de la procédure, de son issue incertaine et de son coût. La crainte de l’impayé est un souci majeur des bailleurs personnes physiques, et elle n’encourage pas les vocations de bailleurs. Faut-il pour autant, comme le préconisent certains, faciliter l’expulsion pour favoriser le développement du marché locatif ?

La rénovation énergétique du parc de logements passe-t-elle par une obligation de travaux ?, par Bernard Coloos.
Le gouvernement a institué en 2017 une obligation de travaux d’amélioration des performances énergétiques afin de réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire. Certains préconisent d’étendre cette obligation aux bâtiments résidentiels. Cette idée est-elle pertinente ?

Sans épargne préalable, l’accession à la propriété est-elle risquée ?, par Bernard Coloos
Pour beaucoup, la sécurité d’un projet d’accession à la propriété tient à sa préparation. Pour le banquier, l’existence d’un apport personnel conséquent est un facteur de limitation du risque, surtout s’il a été constitué par un effort continu de plusieurs années. Peut-on, pour autant,  demander aux ménages primo-accédants d’attendre cinq, sept, dix ans pour réaliser leur projet ? En d’autres termes, faut-il ériger la constitution d’une épargne préalable en obligation, au nom de la prévention du risque financier ? Ou, au contraire, faut-il faciliter l’accession de tous ceux dont les revenus semblent suffisamment élevés pour leur permettre de faire face à la charge du remboursement d’un crédit, qu’ils disposent ou non d’un apport personnel ?

Valeur verte : mythe ou réalité, par Bernard Coloos.
Les biens énergivores vont-ils perdre de la valeur ? L’obligation de mentionner la classe énergétique des logements, de A à G, pour les annonces immobilières à la location ou à la vente, vise à faciliter la prise de conscience de nos concitoyens de la place du logement dans la grande bataille des économies d’énergie. Dans quelle mesure a-t-elle un effet sur les prix ?

Aides personnelles locatives et à l’accession à la propriété : un point sur l’état des connaissances, par Jean Cavailhès.
La politique du logement est en cours de réforme. Son coût élevé (1,9% du Produit intérieur brut en 2016) justifie les débats sur cette question « chaude ». La section 1 présente des enseignements qui peuvent être tirés de la théorie économique. La section 2 fait un état de travaux appliqués concernant deux dispositifs utilisés en France : les allocations personnelles locatives (APL) et le prêt à taux zéro (PTZ). La section 3 conclut et présente un résumé.

Les aides au logement : nécessité ou gâchis ? par Bernard Coloos
Les aides au logement font l’objet de critiques récurrentes en raison de leur coût et de supposés effets pervers, notamment sur les prix et les loyers. Leurs défenseurs font valoir le caractère très social des aides personnelles et la nécessité d’agir sur l’offre. Que faut-il en penser ?

L’habitat pavillonnaire : la prochaine cible de la Rénovation Urbaine ? par Bernard Coloos
Pendant l’été 2016 s’est développée une controverse sur l’existence d’un second exode rural qui aurait pour conséquence de vider les bourgs et centres-villes. Au-delà de la polémique et de la confusion entre zones rurales et villes petites ou moyennes, il ressort de ce débat un risque évident, hors zones tendues et métropoles, d’abandon ou de désertification des centres-villes dans ce qui fut l’armature urbaine du XIXème siècle, avec pour corollaire un déport de la demande sur le périurbain dans ces zones où fleurit la maison individuelle.

Fixation des loyers : liberté ou contrôle ? par Bernard Coloos
La question du recours à la réglementation pour éviter les abus suscite bien des interrogations. Car le débat ne se limite pas à la question des petits logements et se focalise autour des avantages et inconvénients d’un contrôle des loyers durable.

Politique de l’offre, politique de la demande ? par Bernard Coloos
La persistance des problèmes quantitatifs (au moins sur certaines zones) et qualitatifs conduit l’État et les acteurs de la société civile à s’interroger sur les orientations suivies par la politique du logement. Un clivage apparaît petit-à-petit entre les tenants de la politique de la demande et les défenseurs d’une politique de l’offre. Alors que les objectifs font largement consensus, il est légitime de s’interroger sur les moyens de les atteindre.

 

ISSN 2491-3022