Le patrimoine immobilier des personnes physiques : Un éclairage inédit à partir des données foncières Le Cerema publie un portail de valorisation d’enseignements inédits sur les propriétaires personnes physiques et leur patrimoine. Il est issu du travail doctoral de Rémi Lei, encadré par Julie Le Gallo (Professeure d’économie, CESAER, Institut Agro Dijon), Jean-Sauveur Ay (Chercheur à l’INRAE, UMR CESAER, Dijon) et Olivier Dupré (Chef du groupe Connaissance du Foncier et de ses Usages au Cerema Hauts-de-France, Lille) et financé par le CGDD.
La thèse de Rémi Lei, soutenue le 26 mai 2023, s’intitule « Dynamique de la propriété immobilière : entre marchés et politiques spatialisées ». À partir d’exploitation nouvelles des bases de données d’origine fiscale fichiers fonciers et DV3F pour lesquelles le Cerema assure un rôle de retraitement, de diffusion et de valorisation, le premier chapitre illustre le renforcement des inégalités de richesse immobilière depuis 10 ans en France. Il met également en lumière l’importance des choix patrimoniaux dans cette dynamique.
Ce sont les traitements réalisés dans ce cadre qui ont rendu possible la production de ce portail du Cerema Les deux autres chapitres de la thèse mobilisent ces données au service de l’évaluation du Prêt à Taux Zéro et de l’effet de capitalisation associé aux aides à l’investissement locatif défiscalisé.
Le portail propose quatre thématiques :
– la propriété des logements,
– l’estimation de la valeur de marché des logements,
– les changements de propriétaires,
– les nouveaux propriétaires de logements.
Il met notamment en évidence les enseignements suivants :
– 32% des propriétaires particulier possèdent au moins 2 logements ;
– la valeur de marché des logements en France représente 6298 milliards pour l’année 2019 (hors Alsace Moselle et territoires ultramarins) et a augmenté de 1,75% par an sur la période 2011-2019 ;
– 50% des propriétaires personnes physiques sont des femmes. Cette proportion diminue avec l’importance du patrimoine : elles représentent 43% des propriétaires qui possèdent 10 logements ou plus ;
– 1/3 des changements de propriété sont dus à des transferts (donations, successions, etc.), le reste à des ventes ;
– La part des primo-accédants dans l’ensemble des mutations est de 44% en 2019 alors qu’elle était de 50% en 2012
Les résultats peuvent être déclinés en croisant les dimensions spatiales et temporelles et en distinguant les caractéristiques des logements comme les profils de propriétaires. La méthodologie est également détaillée dans une rubrique dédiée.
Publié sur le site Datafoncier, il est disponible à l’addresse suivante: https://doc-datafoncier.cerema.fr/patrimoine/.
Crise du logement, crise de l’accueil. Défis sociaux de l’habitat dans la France des années 2020 Un ouvrage coordonné par Camille Gardesse et Jean-Claude Driant aux éditions de l’Harmattan Réunissant des textes de jeunes chercheuses et chercheurs travaillant sur l’habitat et issus de plusieurs disciplines des sciences sociales, cet ouvrage propose une lecture de ce que les crises du logement et de l’accueil produisent comme enjeux et effets dans différents contextes urbains. Diverses situations sont étudiées, allant du sans-abrisme à l’hébergement chez un tiers ou en structure institutionnelle. Les analyses portent sur les modalités d’actions publiques ou privées déployées pour accompagner les personnes en situation de précarité résidentielle et sur la manière dont celles-ci vivent ces situations d’habitat qui les confrontent à des difficultés sociales et sanitaires et à des formes d’isolement. Les apports empiriques et théoriques de ces travaux conduisent à interroger le vocable de « crise » fréquemment mobilisé par les pouvoirs publics pour aborder les problématiques d’inégalités liées à l’accès au logement et aux droits des personnes exilées.
Camille Gardesse est maîtresse de conférences à l’École d’Urbanisme de Paris, membre du Laburba et affiliée à l’Institut Convergence Migrations. Ses travaux portent sur les mobilisations en ville, autour des politiques dites d’accueil et de leurs incidences pour les personnes exilées.
Avec des textes de Nadyah Abdel Salam, Jérémy Baudier, Soazig Dollet, Camille Duthy, Laura Jacquemard, Evangeline Masson-Diez, Chloé Ollitrault, Pablo Runet-Arnoux et Isabelle Siffert
Ouvrage publié avec le concours du réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et du Lab’Urba (Université Paris-Est)
Logement : priorité aux résidents permanents ?
Une note de Terra Nova par Louise Cormier, Claude Taffin, Bernard Vorms et le groupe logement de Terra nova
Dans de nombreuses zones sur le territoire national, les élus locaux sont confrontés à des demandes d’habitants de privilégier l’accès au parc locatif privé et social ou l’accession à la propriété aux résidents locaux, voire de le leur réserver. Cette revendication de plus en plus bruyante témoigne des tensions du marché du logement, au-delà des centres urbains, dans des zones où la rivalité des usages, avec les locations touristiques, les déménagements post-Covid ou l’attrait des résidences secondaires notamment, est forte. Quand le logement social est insuffisant pour répondre à l’aspiration résidentielle, la puissance publique dispose-t-elle d’autres moyens que de produire des logements sociaux pour répondre à ces demandes. Avril 2023
Héberger, c’est loger ? Une étude sur les frontières du logement ordinaire Julien Damon, septembre 2021
. Quels sont les points communs à ces différentes formules d’hébergement ?
. Quelles sont les caractéristiques de ce secteur aux cibles variées ?
. Quels sont les liens avec les politiques du logement ?
. Quels sont les ordres de grandeur et les évolutions des différents dispositifs d’hébergement ?
Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017. P.Y. Cusset, A.G. Prada-Aranguren, A. Trannoy, France stratégie, note d’analyse n°102, août 2021.
La part des dépenses pré-engagées augmente depuis 2001, particulièrement chez les ménages pauvres pour qui elle représente 41% de la dépense totale. Le logement occasionne plus des deux-tiers de ces dépenses. La dépense de logement est constituée, pour la plus grande part, par le loyer et les charges pour les ménages pauvres et modestes, alors que les remboursements d’emprunts prédominent chez les ménages aisés.
Logement social : les enjeux du modèle français. Jean Bosvieux et Bernard Coloos – Les ozalids d’humensis, 253 pages, juin 2021. Le parc locatif social français est soumis à des injonctions contradictoires : loger de plus en plus de ménages pauvres, tout en restant ouvert au plus grand nombre et en tenant compte de l’impératif de la mixité sociale. Encore marqué par la période de la construction de masse et des grands ensembles, concentrés dans des quartiers qui constituent la cible de la rénovation urbaine, il a néanmoins des atouts, notamment un modèle de financement original qui a fait la preuve de son efficacité. En se fondant sur une analyse de ses caractéristiques, de ses atouts, de ses faiblesses et en se référant aux expériences de pays voisins, les auteurs cherchent à mettre en évidence les enjeux actuels et à proposer des pistes de réforme. C
La rénovation énergétique des logements : bilan des travaux et des aides entre 2016 et 2019 Rapport de l’observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), mai 2021
Ce rapport, première publication de l’ONRE, vise à présenter l’état actuel de la connaissance. Il se compose de deux dossiers, offrant des éclairages complémentaires à partir de deux sources : l’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (Tremi) 2020 qui interroge des ménages résidant en maison individuelle sur les travaux réalisés entre 2017 et 2019 et les données relatives aux principales aides à la rénovation sur la période de 2016 à 2019, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que les aides Habiter mieux (HM) de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).
Les locations saisonnières en Ile-de-France. Etat des lieux d’avant-crise Emmanuel Trouillard, l’institut Paris Région, mai 2021
La régulation des locations saisonnières (aussi appelées « meublés de tourisme ») est longtemps restée relativement limitée. Ce type d’hébergement était originellement surtout cantonné aux résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ou de sports d’hiver. Le développement de l’activité d’Airbnb, puis à sa suite d’autres plateformes assimilées, est venu toutefois bouleverser cet équilibre en permettant, d’une part, un déploiement massif et nouveau de ce type de locations au sein des grandes métropoles touristiques, mais aussi, d’autre part, au sein d’un parc de logements locatifs jusque-là réservés à de la résidence principale
Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier Notaires de France (www.notaires.fr)
En 2020 le nombre de ventes de logements anciens a de nouveau dépassé un million, malgré la crise sanitaire. Il a toutefois régressé de 12% en Ile-de-France. La hausse des prix se poursuit, sauf à Paris intra-muros.
La question SDF Julien Damon – PUF, 368 pages, janvier 2021
Ce livre est l’aboutissement d’une dizaine d’années d’enquêtes et d’analyses sur les SDF. La présence des SDF dans l’espace public suscite de nombreuses réactions de l’opinion et des pouvoirs publics qui oscillent entre le registre de la compassion en hiver et celui de l’exaspération indignée en été. Dans ce contexte ambigu, des questions essentielles en matière de liberté d’expression et de circulation, des conflits de représentation et des interrogations sur l’architecture de la protection sociale s’expriment.
