Parmi les nombreuses propositions qu’elle a récemment rendues publiques, la Convention citoyenne pour le climat préconise de « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 ».
Implanter des logements sociaux est une tâche difficile, a fortiori dans les communes où il y en a peu, à cause du coût du foncier et de l’opposition des riverains. D’où la recherche d’expédients par les élus dont le plus efficace consiste à réaliser des structures collectives destinées à des publics spécifiques.
Entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard de la loi SRU ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que ce qui leur était imposées pour rattraper leur retard. Ce résultat permet-il de conclure au succès de la loi ?
Vingt ans après la promulgation de la loi SRU, il est temps de dresser un premier bilan de l’effet de son article 55, qui oblige certaines communes à construire plus de logements sociaux et dont les modalités d’application ont évolué continuent à être contestées par certaines d'entre elles.
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