Les chartes d’urbanisme également appelées chartes promoteurs sont des documents nés de la pratique émanant des collectivités compétentes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, dans le cadre de concertations à géométrie variable, et destinées à s’appliquer aux promoteurs.
Leur contenu varie, mais il s’agit le plus souvent, pour leurs rédacteurs, d’un ensemble de règles visant à favoriser des constructions de qualité.
Les professionnels supposés les respecter perçoivent plutôt ces documents comme des exigences supplémentaires, voire des entraves.
Dans certains cas, ces chartes peuvent contenir des dispositions s’apparentant à des prescriptions réglementaires opposables aux demandeurs d’une autorisation d’urbanisme. Dans cette hypothèse, la jurisprudence considère que les règles d’urbanisme sont édictées conformément aux lois et règles en vigueur en la matière, faisant qu’une charte d’urbanisme contenant des règles contraignantes doit respecter cette réglementation.
Une approche semblable a été retenue pour les Cahiers de Recommandations Architecturales et Paysagères (CRAP).
Ainsi, les chartes doivent se conformer au droit de l’urbanisme. A défaut ce sont de simples documents incitatifs ou informatifs non contraignants.

David Richard – novembre 2023