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Réduction de loyer de solidarité (RLS)

 

La réduction de loyer de solidarité est une mesure prise en loi de finances pour 2018 dans le but de réduire la dépense de l’Etat en aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires du parc social.
La loi rend obligatoire une baisse des loyers des locataires des logements sociaux ouvrant droit à l’APL et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Cette baisse de loyer s’applique à des ménages à bas revenus bénéficiant de l’APL et génère automatiquement une baisse de l’APL à hauteur de 98% de la réduction du loyer. La mesure est donc à peu près neutre pour les locataires ; elle réduit la dépense d’APL et, en parallèle, les recettes des bailleurs sociaux.
Le montant de la réduction du loyer est fixé chaque année par arrêté, dans la limite de plafonds fixés par l’article L.442-2-1 du CCH. Ces montants sont déterminés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique d’implantation des logements.
À titre d’exemple, en 2021, la réduction était de 46,47 € par mois en zone 1 pour une personne seule ou de 55,77 € en zone 2 pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge.
L’objectif de la création de la RLS était de réduire sensiblement la dépense de l’Etat en matière d’APL. D’après le compte du logement, celle-ci était de 8,4 milliards d’€ en 2017. Elle n’était plus que de 7,6 milliards en 2018 et en 2019, soit une réduction de 800 millions d’€. L’objectif affiché pour 2020 et 2021 est d’atteindre 1,3 milliards d’économie.
Pour les bailleurs sociaux, ces 800 millions d’€ sont une perte nette de chiffre d’affaires à comparer aux 2,4 milliards de fonds propres investis en 2017. C’est donc un tiers de la capacité d’investissement qui se trouve ainsi amputée.

Jean-Claude Driant
Avril 2021