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Fauconnier Grégoire

Auteur/e

Fauconnier Grégoire

Discipline

Géographie humaine, économique et régionale

Titre

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (SRU) dans les Yvelines, entre application formelle et adaptation stratégique

Université

Paris 10

Date de soutenance

18/06/2019

Directeur/trice de thèse

Hervé Vieillard-Baron et de Pascale Philifert

Résumé

Promulguée le 13 décembre 2000 la loi SRU imposait, par son article 55, un seuil minimal de 20% de logements sociaux à la plupart des communes situées dans les grandes agglomérations. En cela, elle avait pour vocation de contribuer au droit au logement et, surtout, de favoriser la « mixité sociale ». Fortement critiquée, maintes fois menacée, la loi SRU a finalement été renforcée en 2013 par l’élévation à 25% du seuil minimal de logements sociaux. Plus de quinze ans après son entrée en vigueur, la loi est entrée dans une phase de maturité rendant possible l’établissement d’un bilan circonstancié, objectif de cette thèse. L’étude s’attache à analyser les données quantitatives et qualitatives sur la construction de logements sociaux dans les communes déficitaires des Yvelines, le département comptant le plus grand nombre de communes déficitaires à l’échelle nationale. Ce faisant, il apparaît que, globalement, les communes déficitaires respectent la lettre de la loi – en construisant les logements sociaux exigés – mais contournent son esprit – en limitant la mixité sociale. En effet, les logements sociaux qu’elles réalisent présentent de nombreuses spécificités et, parallèlement, de nombreux logements privés continuent à être implantés, rendant inatteignable le taux exigé. Afin de comprendre les raisons de cette application partiale et partielle, cette thèse s’intéresse au jeu d’acteurs auquel donne lieu la loi SRU. Les enquêtes mettent alors en évidence que c’est le rejet toujours vivace du logement social sur le terrain qui grippe la mécanique prévue par le législateur et qui empêche au dispositif d’avoir les effets escomptés.

Mots-clés

Loi SRU, mixité sociale, logement social, ségrégation urbaine, NIMBY