Insalubrité

Est insalubre tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, y compris en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions légaux.
Les situations d’insalubrité sont définies par les articles L. 1331-1 du code de la construction et de l’habitation et comportent toute situation de désordre présentant un danger pour la santé des occupants, y compris des locaux impropres par nature à l’habitation (combles, sous-sols, abris de jardin, etc.).
Une police spéciale de la salubrité des immeubles, locaux et installations est exercée par le préfet en application des articles L. 511-1 et s. du code de la construction et de l’habitation. A l’issue d’une procédure contradictoire, le préfet peut prescrire toute mesure permettant le traitement d’insalubrité de l’immeuble concerné, assortie d’une interdiction d’habitation si cela est nécessaire. Lorsqu’il n’est pas possible d’effectuer des travaux pour remédier à l’insalubrité de l’immeuble, le préfet prend un arrêté d’insalubrité irrémédiable. En cas de danger imminent, le préfet ordonne par arrêté et sans procédure contradictoire préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’il fixe.
En cas de prise d’une mesure de police de traitement d’insalubrité d’un logement mis à disposition à de fins d’habitation, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires dans les délais impartis, en assurant l’éventuel hébergement temporaire de l’occupant. Le loyer (hors charges, sauf pour les locaux impropres à l’habitation) et le bail sont suspendus et toute action en justice tendant à sa résiliation est impossible (articles L. 521-1 et s. du code de la construction et de l’habitation).
A défaut de réalisation des mesures prescrites, le préfet peut se substituer au propriétaire concerné et réaliser des travaux d’office.

Asimina Tsalpatourou
Mars 2025