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Vers une obligation de rénovation énergétique ?

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Parmi les nombreuses propositions qu’elle a récemment rendues publiques, la Convention citoyenne pour le climat préconise de « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 ». L’obligation s’appliquerait aux logements locatifs et aux logements en copropriété dont l’étiquette énergétique va de D à G, ainsi qu’aux propriétaires occupants de maisons individuelles, consécutivement à l’acquisition de leur logement. La proposition prévoit des sanctions en cas de non-respect de l’obligation.
La Convention reprend ainsi une idée déjà ancienne et qui a suscité de vives polémiques. Politiquedulogement.com a d’ailleurs publié en mars 2018 un article sur le sujet, dans la rubrique Questions & controverses : La rénovation énergétique du parc de logements passe-t-elle par une obligation de travaux ?, par Bernard Coloos. Ce texte, plus que jamais d’actualité, examine les arguments pour et contre l’obligation de travaux, en mettant notamment l’accent sur la difficile question de leur financement. La Convention n’élude pas cette difficulté, sans pour autant préciser – ce n’était pas son rôle – d’où viendront les ressources indispensables à la mise en œuvre de cette mesure. C’est là une question qui, n’en doutons pas, donnera lieu à de nouvelles controverses si la mesure est retenue.

Le texte complet de la Question & controverse.

 

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