L’idée selon laquelle l’affectation de l’épargne des ménages à des investissements immobiliers, et singulièrement à l’acquisition ou à la construction de logements, serait néfaste pour la compétitivité de l’économie française, ressurgit périodiquement. C’est cette idée qui a servi à justifier, lors de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), le maintien de la taxation […]
Articles de Jean Bosvieux
La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement (Cour des comptes)
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement », mars 2019 Ce rapport, établi à la demande du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, fait suite à un exercice semblable réalisé en 2011 par la Cour qui a […]
L’hébergement des personnes en difficulté sociale
Selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé, 140 000 places d’hébergement étaient proposées, fin 2016, aux adultes et familles en difficulté sociale. Leur nombre a augmenté d’environ 40 000 en quatre ans.
L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)
Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018. La taxation du patrimoine des ménages est-elle justifiée ? Après une rapide revue de la littérature économique, les rapporteurs répondent […]
A propos du contrôle des loyers
S’il est un sujet qui fait consensus parmi les économistes, c’est bien celui du contrôle des loyers[1]. Analyses théoriques et études de cas convergent pour conclure à la nocivité des mesures de contrôle s’apparentant à un blocage, dites de première génération, par opposition aux restrictions moins contraignantes imposées dans nombre de pays à l’évolution du […]