Article de Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand.
Rapport IPP n°29, Institut des politiques publiques (IPP). 2020. halshs-03079790
L’évaluation des valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) date de 1970. Il est …
Selon une récente publication de l’Insee[1], le parc de logements français s’est accru de 54% entre 1982 et 2020. Sa croissance a été particulièrement forte dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) où le nombre de logements a …
Le plafonnement des loyers, rendu possible par la loi ALUR dans certaines communes, a été en vigueur à Paris du 1er août 2015 au 27 novembre 2017, puis à partir du 1er juillet 2019 L’interruption est due …
