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Analyses et débats

Articles Etranger Marché 

La loi peut elle réduire les frais de transaction ?

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En octobre 2023, un tribunal fédéral de Kansas City, dans le Missouri a jugé que l’association nationale des Realtors (NAR), qui représente environ 1,5 million de membres et contrôle entre 80 et 90 % des transactions immobilières aux Etats-Unis, …

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Articles Droit Fiscalité 

Que peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?

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Louise Cormier analyse le contenu de la proposition de loi transpartisane des députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz sur l'encadrement des locations touristiques de courte durée pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante pour la location classique de longue durée. Lire la suite
Lectures Transition énergétique 

Que retenir de l’étude du Conseil d’Analyse Economique sur le DPE ?

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Cette note de lecture propose un tour d’horizon du corpus d’études dans lequel s’inscrit la note du Conseil d'analyse économique sur la performance énergétique des logements, afin d’en remettre les résultats et la méthodologie en perspective, et d’en discuter les implications pour la politique de transition. Lire la suite
Lectures Politique nationale 

Une note du Trésor : « Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? »

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Jean Bosvieux a lu la note Trésor Eco de juillet 2024 intitulée : "Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?" Lire la suite
Articles Logement social Politique nationale 

Est-il encore nécessaire de produire des logements sociaux en France ?

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Faisant suite à son premier article consacré aux besoins globaux de construction de logements neufs, Michel Vivinis construit ici deux scénarios plus spécifiques du besoin de production de logements locatifs sociaux à l'échéance de 2030 Lire la suite