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Les statuts résidentiels atypiques : deux propositions pour une offre nouvelle. 1. Les coopératives de logement

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Premier d'une série de trois articles issus d'une exploration des statuts résidentiels atypiques dans les pays européens par Jean Bosvieux et Bernard Coloos pour la Fédération des ESH, consacré ici aux coopératives de logement en Autriche, en Allemagne et en Suisse. Lire la suite
Articles Etranger Marché 

La loi peut-elle réduire les frais de transaction ?

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A l'occasion d'un jugement rendu par un tribunal fédéral aux Etats Unis fin 2023, Bernard Vorms s'interroge sur la façon dont une décision judiciaire ou la loi peuvent modifier significativement les rémunérations des intermédiaires de transaction Lire la suite
Articles Droit Fiscalité 

Que peut-on espérer des récents projets de régulation des locations de courte durée ?

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Louise Cormier analyse le contenu de la proposition de loi transpartisane des députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz sur l'encadrement des locations touristiques de courte durée pour en évaluer l'efficacité potentielle dans les territoires où leur développement génère une concurrence importante pour la location classique de longue durée. Lire la suite
Lectures Transition énergétique 

Que retenir de l’étude du Conseil d’Analyse Economique sur le DPE ?

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Cette note de lecture propose un tour d’horizon du corpus d’études dans lequel s’inscrit la note du Conseil d'analyse économique sur la performance énergétique des logements, afin d’en remettre les résultats et la méthodologie en perspective, et d’en discuter les implications pour la politique de transition. Lire la suite
Lectures Politique nationale 

Une note du Trésor : « Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? »

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Jean Bosvieux a lu la note Trésor Eco de juillet 2024 intitulée : "Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ?" Lire la suite