Imaginons un instant qu’à cause de mauvaises déclarations ou de défauts de contrôle de l’administration fiscale, l’on apprenne que certains ménages sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu (IR) sur un montant de revenus erroné, nettement sous-évalué. Cela …
Lire la suiteBien souvent éclipsées par les chiffres de la construction neuve, les disparitions de logements ont fait l’objet d’une méthode de repérage et de classement par le Cerema afin d’étudier les dynamiques à l’œuvre. Cet article synthétise ces travaux qui quantifient …
Lire la suiteLe 14 novembre 2025, à l’occasion des Assises des départements de France, le Premier ministre a annoncé le dépôt, en décembre, d’un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique. Cette allocation regrouperait la prime d’activité, le revenu …
Lire la suiteLe débat actuel sur les dépenses et le déficit publics laisse parfois un peu pantois. Comment peut-on à la fois détenir l’un des taux de dépenses publiques les plus élevés et souffrir d’une insuffisance de moyens pour financer des politiques …
Lire la suiteLa loi ELAN a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. La loi 3DS fixe l’obligation de la conversion en flux de l’ensemble des conventions contractées en stock au plus tard le 24 novembre 2023. Cette …
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