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Articles de Jean Bosvieux

L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

  Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier 2018. La taxation du patrimoine des ménages est-elle justifiée ? Après une rapide revue de la littérature économique, les rapporteurs répondent […]

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A propos du contrôle des loyers

S’il est un sujet qui fait consensus parmi les économistes, c’est bien celui du contrôle des loyers[1]. Analyses théoriques et études de cas convergent pour conclure à la nocivité des mesures de contrôle s’apparentant à un blocage, dites de première génération, par opposition aux restrictions moins contraignantes imposées dans nombre de pays à l’évolution du […]

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La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État

Un référé de la Cour des comptes. Dans ce référé, daté du 31 octobre 2018 et publié en janvier dernier, la Cour s’est penchée sur « la faculté des services de l’Etat à décliner au niveau local les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires ». Elle met en évidence un certain nombre d’obstacles et […]

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Recul du taux de propriétaires en France

  Selon l’enquête Patrimoine de l’INSEE, la part des propriétaires occupants parmi l’ensemble des ménages résidant en France (hors Mayotte) est en baisse d’environ 1 point sur trois ans. Le taux de propriétaires, après avoir culminé à 58,7% en 2014-2015, n’est plus que de 57,8% en 2017-2018, retrouvant ainsi, à peu de choses près, son niveau […]

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Recul du taux de propriétaires en France

  Selon l’enquête Patrimoine de l’INSEE, la part des propriétaires occupants parmi l’ensemble des ménages résidant en France (hors Mayotte) est en baisse d’environ 1 point sur trois ans. Le taux de propriétaires, après avoir culminé à 58,7% en 2014-2015, n’est plus que de 57,8% en 2017-2018, retrouvant ainsi, à peu de choses près, son niveau […]

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