Menu 1

Articles de Jean Bosvieux

Les notaires et la réforme des professions réglementées

Le notaire est en France un intervenant obligé dans les transactions immobilières : il est chargé de rédiger l’acte de transfert de propriété, d’en garantir l’authenticité et de percevoir, pour le compte du fisc, les droits de mutation et, le cas échéant, la taxe sur les plus-values immobilières. Les notaires sont déjà, depuis plusieurs années, […]

Lire la suite
Locations

Statuts résidentiels : vers la neutralité fiscale ?

En France comme dans d’autres pays, le mythe du « tous propriétaires » semble avoir vécu. L’accès à la propriété n’est pas possible pour tous, et le statut de locataire est mieux adapté à la mobilité résidentielle. Les politiques publiques devraient évoluer vers une plus grande neutralité pour permettre un choix non biaisé du statut d’occupation. L’imposition […]

Lire la suite