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Artificialisation des sols

Définitions

Sur le plan scientifique,
le terme artificialisation (ou artificialization en anglais) n’est pas utilisé dans la littérature internationale. Une revue de cette littérature réalisée par l’INRA et l’IFRSTTAR[1] montre que :
« L’artificialisation des sols (Land take) telle qu’elle est entendue en France (et en Europe), est avant tout une notion statistique, utilisée en particulier au sein de la base de données Corine Land Cover, (CLC) mais son appréhension par les différentes disciplines scientifiques mobilisées pour cette expertise a révélé que les notions d’urbanisation (Urbanization) ou d’imperméabilisation (Soil sealing) étaient utilisées préférentiellement ». (…) [L’analyse d’un corpus de milliers d’articles montre que] « la définition du processus d’artificialisation est peu interrogée dans la littérature fournie ».
L’aveu est fait mezza voce, mais il pouvait difficilement en être autrement lorsque les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, et l’Ademe, commanditaires de l’étude, demandaient la « Réalisation d’une Expertise Scientifique Collective (ESCo) en appui à la décision publique sur l’artificialisation des sols ».

Sur le plan statistique,
l’artificialisation des sols recouvre des définitions différentes selon l’organisme qui utilise ce terme.
– Il est utilisé de longue date en France par l’enquête Teruti-Lucas du ministère en charge de l’agriculture, pour qui « les surfaces artificialisées désignent toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide, etc.), forestier ou agricole, qu’elle soit bâtie ou non et qu’elle soit revêtue ou non »[2].
– Il a été repris par le ministère en charge de l’environnement, qui précise que les sols artificialisés « incluent les sols bâtis à usage d’habitation (immeubles, maisons) ou à usage commercial (bureaux, usines, etc.), les sols revêtus ou stabilisés (routes, voies ferrées, aires de stationnement, ronds-points, etc.), et d’autres espaces non construits mais fortement modelés par l’activité humaine (chantiers, carrières, mines, décharges, etc.). Cette catégorie inclut également des espaces « verts » artificialisés (parcs et jardins urbains, équipements sportifs et de loisirs, etc.) »[3].
– Au niveau européen, la notion de territoires artificialisés est utilisée par l’Agence européenne de l’environnement dans la base de données Corine land cover (CLC). Ils comportent des zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), des zones industrielles ou commerciales, des réseaux de routier et ferroviaire (et espaces associés), des zones portuaires et aéroports, des mines, décharges et chantiers, des espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs).
– Récemment, Le Cerema, traitant les données de la DGFiP du ministère de l’Action et des Comptes publics, définit l’artificialisation comme le passage de parcelles cadastrées de sols naturels, agricoles ou forestiers à une occupation du sol qui, du point de vue fiscal, est bâtie, terrain à bâtir, carrière, jardin d’agrément, chemins de fer. La caractérisation se fait au niveau de la parcelle ou d’un îlot de parcelles, même si une partie du terrain est engazonnée ou jardinée.
Ainsi, pour l’INRA et l’IFSTTAR1, « Des surfaces importantes de sols dits ‘artificialisés’ ne sont pas recouverts d’une couverture minérale hermétique, ne sont pas « scellés », ne sont pas « minéralisés » pour reprendre la traduction littérale des notions anglo-saxonnes. Ainsi, si on en croit les données de Teruti-Lucas, (…), plus de 30 % des sols artificialisés étaient en 2014 des ‘sols enherbés artificialisés’. Ces surfaces importantes (1,6 M² d’ha) correspondent principalement aux espaces verts, aux zones récréatives et de loisirs et aux jardins particuliers associés à l’habitat individuel ».
Le niveau statistique de repérage des sols artificialisés varie selon les méthodes d’enquête, depuis un point (10 m², Teruti-Lucas, 300 000 points étant observés chaque année par un enquêteur), une parcelle (CEREMA, à partir des données annuelles sur les 100 millions de parcelles du Cadastre) ou une tache couvrant au moins 25 ha (CLC, 5 ha pour les changements d’un millésime, avec un pas de temps de 6 ans), grâce à des images satellites.

Les effets de l’artificialisation des sols

Les effets négatifs de l’artificialisation des sols, à ne pas confondre avec ceux de leur imperméabilisation, sont souvent dénoncés, au point qu’un objectif Zéro artificialisation nette a été adopté en Europe et en France où, selon le gouvernement, l’artificialisation « engendre partout une perte de biodiversité, de productivité agricole, de capacité de résilience face au risque d’inondation, au changement climatique et à la précarité énergétique, une banalisation des paysages »[4]. Chacune de ces allégations donne lieu à un débat social important. Il peut être éclairé comme suit par les connaissances scientifiques dans ces domaines.
En matière de biodiversité, l’artificialisation laisse une partie des sols perméables. Si elle se produit en forêt (cas rare), il y a perte de biodiversité, alors qu’une construction sur un sol agricole (cas habituel) se traduit généralement par un gain, la biodiversité d’un milieu urbain étant supérieure à celle de champs de grande culture. Les réseaux de transport sont des barrières à la circulation de la faune. Pour l’INRA et l’IFSTTAR1, les milieux urbains peuvent être favorables à la biodiversité. « C’est notamment le cas pour les sols de jardins familiaux riches en matières organiques, et qui présentent une diversité de micro-habitats très favorables au développement de communautés diversifiées. C’est également le cas pour certains écosystèmes particuliers, qui se créent dans des toitures végétalisées, des ouvrages de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention/infiltration) ou des remblais sur décharge ».
Les oiseaux sont de bons indicateurs de biodiversité, grâce au suivi organisé par le Museum d’histoire naturelle. Ceux des milieux bâtis (moineau domestique, hirondelle rustique, martinet noir, etc.) disparaissent moins vite que ceux des milieux agricoles (alouette des champs, faucon crécerelle, buse variable). Ces derniers sont victimes de l’hécatombe des insectes, due aux pesticides, et de l’érosion de leur habitat, due à la disparition des haies, bosquets, ripisylves, etc. Les premiers ont reculé de 17% entre 1989 et 2012 et les seconds de 30 % ; ce sont les oiseaux des milieux
forestiers qui résistent le mieux (- 5%)[5].
La consommation de terres agricoles par l’artificialisation est limitée : de l’ordre de 0,0008 % des surfaces agricoles sont annuellement construites[6], les pertes de potentiel productif également : 0,04 % par an selon une étude citée par l’expertise collective INRA-IFSTTAR1.
Les effets de l’artificialisation sur le réchauffement climatique ne sont pas évoqués dans le récent rapport du GIEC sur Changement climatique et terres émergées[7] car les sols artificialisés représentent moins de 1 % des terres émergées de la planète (leur part est nettement plus élevée en France).
Enfin, la dégradation de paysages ruraux ou remarquables, ainsi que de la vue (en particulier : vue sur la mer) est réelle pour le voisinage immédiat ou lorsque des constructions sont saupoudrées dans les campagnes. Ce « mitage » des campagnes représentant environ 15 % des permis de construire accordés en France pour des logements[8].

Du point de vue économique, les effets négatifs mentionnés ci-dessus, quoique parfois exagérés dans le débat social au vu de ce qu’en dit la littérature scientifique, n’en existent pas moins. Ils ne sont pas pris en compte, ou imparfaitement, dans les décisions conduisant à une artificialisation des sols. Les économistes disent qu’ils ne sont pas « internalisés », i.e. intégrés au calcul économique des opérateurs. Il en résulte que l’artificialisation est trop importante par rapport à un optimum social : la théorie économique enseigne que, sans « internalisation », il y a « surconsommation » de terres. Pour que les effets négatifs soient pris en compte par les opérateurs il faut qu’ils fassent face à des mesures réglementaires, fiscales ou marchandes (marchés de droits). Il n’en reste pas moins que la consommation de sols par l’urbanisation et les réseaux de communication, répond à des besoins impérieux : besoins de logements abordables, de locaux d’activités, d’accessibilité, de désenclavement rural, tous éléments qui contribuent à la croissance économique, à la création d’emplois, à de bonnes conditions de vie des ménages.

Jean Cavailhès
Octobre 2019

Imperméables (sols)

[1] Béchet B, Le Bissonnais Y, Ruas A (Dir.) (2017). Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols, déterminants, impacts et leviers d’action, INRA, IFSTTAR, Rapport d’expertise scientifique collective.

[2] Slak et Vidal (1995). « Les mutations de l’agriculture ont façonné le paysage rural », Cahiers Agreste, série analyses et étude, 21 : 47-55.

[3] Ministère de l’Environnement, Virely, B. (2017). « Artificialisation. De la mesure à l’action ». SEEIDD, Théma, 46 p.

[4] Circulaire de J. Denormandie, J. Gourault, E. Borne et D. Guillaume, « Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace ».

[5] SOeS, CGDD, L’environnement en France, édition 2014, p. 138.

[6] Ministère de la Transition écologique et solidaire (2018) Observatoire pour des données nationales sur l’artificialisation des sols. https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/. Les réseaux de communication ne sont pas inclus.

[7] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. « Changement climatique et terres émergées. Rapport spécial du GIEC sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres ».

[8] Albizzati C., Poulhes M., Parraud J.S., 2017. « Caractérisation des espaces consommés par le bâti en France métropolitaine entre 2005 et 2013 », SDES, CGDD/MTES, Insee Références, décembre, pp. 73-.