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Association / Amicale de locataires

A l’instar du syndicalisme ouvrier, les regroupements de locataires sont apparus au début du XXème  siècle à l’initiative de Georges Cochon qui créa l’union syndicale des locataires, puis de la Confédération Nationale du logement en 1916. Sans cadre juridique obligatoire ni statuts,  ils se  sont le plus souvent appelés amicales de locataires mais, depuis la loi Quilliot du 22 juin 1982 qui leur a conféré un certain nombre de droits, ils se sont organisés pour la plupart sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Ces associations ont pour but de défendre les locataires en s’organisant collectivement face aux bailleurs sociaux ou privés et aux pouvoirs publics.
Au fil des nombreuses lois sur le logement qui se sont succédé depuis les années 1980, elles disposent de droits de représentation des locataires auprès des bailleurs pour contrôler les charges locatives ou négocier des accords de location dans les différents domaines de la vie des immeubles. Rassemblées dans des fédérations nationales considérées comme représentatives des intérêts collectifs des locataires, certaines peuvent les représenter devant la justice, siéger dans des instances locales ou nationales de concertation. Elles peuvent également bénéficier de subventions dans le parc social.
Le cadre juridique dans lequel les associations de locataires inscrivent leurs actions est défini par les articles 41 à 44 quater de la loi n 86 -1290 du 23 décembre 1986.

Frédérique Lahaye
Décembre 2020

accompagnement social, défavorisés (logement des), participation des habitants, quartier