Créé en 1974 par les douze principaux pays industrialisés (les onze du G10 : Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse, plus le Luxembourg), le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Après que l’ont rejoint l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Russie, Singapour et la Turquie, il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 27 pays, auxquels s’ajoutent ceux de l’Union Européenne.
La France y est représentée par l’ACPR et la Banque de France.
L’organe de gouvernance du Comité de Bâle est le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire. Le secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse, d’où cet intitulé trompeur puisque le Comité de Bâle n’est ni un comité ni suisse.
Le Comité de Bâle se réunit selon une périodicité de trois à quatre séances par an. Ses travaux sont préparés dans le cadre de sous-groupes techniques qui élaborent des rapports soumis pour approbation au Comité plénier.
L’œuvre la plus fameuse du Comité de Bâle au cours de ses cinquante années d’existence est le « ratio Cooke », du nom de Peter Cooke, son premier président. Ce ratio visait à faire face au risque de crédit des emprunteurs en exigeant que les fonds propres de la banque fussent au moins égaux à 8% des actifs à risques pondérés.
Face à la complexification des produits financiers dans les années 1990, le Comité de Bâle a été amené à redéfinir, enrichir et améliorer les normes de régulation. Un deuxième accord, appelé « Bâle II », a été conclu en 2004, afin d’intégrer l’ensemble des risques encourus. Le ratio Cooke devient alors le ratio Mac Donough. Il inclut dans le calcul, en plus du risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, mais son plancher reste égal à 8 %.
Avant même la mise en œuvre complète des accords de Bâle II, les accords de Bâle III sont conclus en novembre 2010 en raison du déclenchement de la crise des « subprime ». Ils visent à améliorer la qualité et l’exigence des fonds propres ainsi que la gestion de la liquidité et la protection contre les risques systémiques ; ils créent aussi un nouveau ratio d’effet de levier.
Enfin, Bâle IV, mis en place progressivement depuis 2022, affine Bâle III ; les évolutions portent sur le risque de marché, le risque de crédit et le risque opérationnel.
Les standards du Comité de Bâle ne sont pas directement contraignants juridiquement. Néanmoins, les membres du Comité ont un engagement moral de les mettre en œuvre dans leur dispositif législatif et réglementaire. Au sein de l’UE, les standards du Comité de Bâle sont le plus souvent intégrés à la législation européenne (directives ou règlements).
Claude Taffin – Septembre 2024
