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Crédirentier

 

Créancier d’une rente dont la constitution peut avoir des origines diverses : testament, réparation d’un préjudice, vente d’un bien mobilier ou immobilier, etc. L’aléa en constitue toujours la base puisque le paiement de la rente ne s’éteint qu’avec le décès de son bénéficiaire.

Dans le cas d’un bien immobilier, le propriétaire peut le vendre libre, il peut conserver l’usufruit ou un droit d’usage et d’habitation.
Le crédirentier n’existe dans les statistiques du logement que s’il continue à occuper son bien, il entre alors dans la catégorie des « logés gratuitement ». On connaît ses caractéristiques au moment de l’enquête mais pas au moment de la vente.
Si rares et difficiles d’interprétation que soient les données sur les crédirentiers, on peut établir que ce sont majoritairement des femmes, veuves, très âgées (80 ans ou plus) et disposant de ressources faibles : la vente en viager s’inscrit, du moins pour l’instant encore, dans sa logique originelle, celle de la nécessité. C’est cette logique que la législation a prise en compte. Ainsi, la rente bénéficie d’un système d’indexation et de majoration spécifique très favorable au crédirentier et n’est que partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. En outre, en cas de non-paiement de la rente, le crédirentier dispose de deux recours : l’action résolutoire qui permet de faire annuler la vente et le privilège du vendeur qui permet de faire saisir et vendre le bien en justice, le paiement de la rente sera assuré par le produit de la vente.

Férial Drosso
2003

débirentier, statut d’occupation, viager (vente en), rente