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Statut d’occupation

Apparue pour la première fois au recensement de 1954, utilisée de manière détaillée dans l’enquête nationale logement et le recensement, cette notion juridique lie le logement et le ménage qui l’occupe. Elle s’applique aux logements utilisés comme résidences principales.
On distingue :
– les propriétaires occupants, qui se décomposent en accédants et non accédants, selon qu’ils ont ou non une dette immobilière en cours de remboursement ;
– les locataires et sous-locataires, qui peuvent louer un logement vide ou meublé, dans le secteur social ou dans le secteur privé, ou une chambre d’hôtel ;
– les autres statuts, qui regroupent les ménages logés gratuitement dans un logement indépendant par leur employeur ou leur famille et des statuts marginaux comme les fermiers et les métayers.

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La répartition du parc français de logements par statut d’occupation a notablement évolué au cours de la seconde moitié du vingtième siècle. Le phénomène majeur est l’accroissement de la propriété occupante, au détriment du locatif privé et des « autres statuts », notamment des ménages logés gratuitement. La part des propriétaires occupants tend cependant à plafonner, malgré l’aspiration de la grande majorité des ménages à être propriétaire de son logement.
Contrairement à certains de ses voisins, comme le Royaume-Uni ou l’Espagne, qui ont longtemps misé sur le « tous propriétaires », la France met en œuvre une politique tendant à préserver la diversité de l’offre de logements. Si l’effort porte prioritairement sur le locatif social, le parc locatif privé, qui avait régressé à partir des années 1970, en raison du retrait des investisseurs institutionnels, a retrouvé grâce aux incitations fiscales une place conforme aux besoins des ménages mobiles et de ceux dont les ressources ne leur permettent pas d’envisager d’accéder à la propriété.

Jean Bosvieux
Décembre 2016

accédant à la propriété, crédirentier, locataire, copropriété, ménage, viager (vente en)