Les métropoles appartiennent à la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sauf Lyon qui a été instituée dès 2014 comme collectivité territoriale. On peut considérer que trois étapes ont présidé au parcours de création des métropoles en France. Une première loi en 2010 de réforme des collectivités territoriales institue la formule mais ne rencontre quasiment aucun succès en dehors de Nice dès 2011. Le deuxième texte, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, imposera la création effective des métropoles dans les agglomérations d’au moins 400 000 habitants incluses dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Enfin, la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain banalise le recours à ce statut et autorise des agglomérations de moindre envergure, à rejoindre le « club » des métropoles.
Cela conduit au panorama suivant : pour les métropoles, version 2014, on trouve : Nice, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Nancy. Les métropoles dérogatoires au droit commun sont Paris, Lyon, Marseille.
Parmi les métropoles, version 2017, on recense, en plus : Orléans, Toulon, Dijon, Saint-Etienne, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. Les autres agglomérations françaises sont couvertes par des EPCI ayant des régimes juridiques et des compétences différents (communautés urbaines ou d’agglomération).
La vocation des métropoles est définie de manière large si on la compare aux autres formes d’EPCI, et légitime l’étendue des compétences conférées à ces institutions. Le législateur définit la métropole comme un « espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional » (Article L 5217-1 CGCT).
Compétences habitat
Les métropoles sont les intercommunalités les plus dotées en compétences qui touchent le logement et l’habitat. En effet, elles sont les seuls EPCI à fiscalité propre à pouvoir exercer des compétences de l’Etat, en dehors de la délégation des aides à la pierre, comme des deux autres niveaux de collectivités territoriales que sont le département et la région. En matière de logement et d’habitat, seuls l’Etat et le département peuvent déléguer certaines de leurs compétences.
La compétence en matière de politique locale de l’habitat se décline en quatre entrées. La métropole établit le programme local de l’habitat (PLH). Elle conduit la politique du logement, assure les aides financières au logement social et les actions en faveur du logement social ainsi qu’en matière de logement des personnes défavorisées. Les métropoles sont également concernées par l’amélioration du parc immobilier existant, la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre. Enfin, elles sont chargées de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
De plus, les métropoles peuvent exercer certaines compétences facultatives qui consistent en des délégations consenties par l’Etat ou les départements. L’Etat peut déléguer aux métropoles disposant d’un programme local de l’habitat exécutoire, si elles en font la demande, l’attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur de la location-accession. Par délégation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la métropole pourra attribuer des aides en faveur de l’habitat privé et la signature des conventions mentionnées à l’article L 321-4 du CCH. Ces compétences sont exercées par le président de la métropole au nom et pour le compte de l’Etat.
Cette délégation de la programmation des aides à la pierre donne lieu à une convention de 6 ans renouvelable, mais qui peut être dénoncée au bout de 3 ans par le préfet, si les résultats obtenus ne sont pas au rendez-vous. Si l’Etat ne respecte pas ses engagements, la métropole peut également dénoncer la convention.
L’Etat peut ainsi déléguer dans un même mouvement la garantie du droit à un logement décent et indépendant et la délégation de tout ou partie des réservations de logements dont le représentant de l’Etat bénéficie dans le département, en dehors de ceux prévus pour les agents civils et militaires de l’Etat.
Toujours sur demande de la métropole, l’Etat peut déléguer la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire, la gestion de la veille sociale, de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile, ou éprouvant des difficultés particulières d’accès au logement en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, ainsi que le financement des organismes et dispositifs qui y contribuent.
Peuvent également être délégués l’élaboration, la contractualisation, le suivi et l’évaluation des conventions d’utilité sociale ainsi que la délivrance aux organismes d’HLM des agréments d’aliénation de logements situés sur le territoire métropolitain.
Le département peut passer une convention avec la métropole afin de lui transférer ou de lui déléguer tout ou partie de l’attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement. Si c’est un transfert, la métropole agit en lieu et place du département, si c’est une délégation, la métropole agira au nom et pour le compte du département.
L’ensemble des compétences qu’exercent les métropoles en matière de logement et d’habitat, leur permet d’intervenir de manière active dans ce domaine de la politique publique locale. Les métropoles, sur leur territoire, sont des acteurs incontournables du logement et de l’habitat, notamment parce que ces compétences sont précisément couplées avec d’autres politiques publiques comme celles de l’aménagement, de l’urbanisme ou encore des mobilités.
Florence Lerique
Avril 2023
