Nue-propriété

Dans le cas du logement, le droit de propriété comprend trois composantes :
– le droit d’utiliser ­le logement (en latin : usus), c’est à dire de l’habiter,
– le droit d’en percevoir les revenus (en latin : fructus), c’est`a dire le louer,
– le droit d’en disposer (en latin ; abusus), c’est-à-dire le vendre, le transformer ou le détruire.
La nue-propriété correspond au troisième de ces droits : l’abusus.
Le droit de propriété est la combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété.

Auteur/autrice

  • Claude Taffin

    Diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique, ancien administrateur de l’INSEE, Claude Taffin est consultant en économie du logement, notamment pour la Banque Mondiale. Il était auparavant (2011-16) directeur scientifique de l’association DINAMIC, créée par le Notariat pour développer l’exploitation de ses bases de données immobilières. Après l’INSEE (1974-91) où il a notamment dirigé la division «logement», il a été directeur de l’Observatoire Foncier et Immobilier du Crédit Foncier (1991-2000) puis des Etudes Economiques et Financières de l’Union Sociale pour l’Habitat (2000-08), avant de rejoindre la Banque Mondiale comme spécialiste senior en financement de l’habitat (2008-2011).

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