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Parc social de fait

 

Logements loués, sous-loués ou prêtés, vides ou meublés, chambre d’hôtels ou de service, squats, habitat de fortune, il est en réalité très difficile de cerner précisément cette catégorie.

Pourtant, à partir des années 1970, les références à la notion de “ parc social de fait ” se multiplient, lorsque sont mis en place des mécanismes d’aides publiques pour encourager la réhabilitation du parc ancien des villes. Dans les années 1990, avec la détérioration de la situation financière d’un nombre croissant de ménages, en particulier pour faire face à leurs dépenses de logement, le recours à cette expression se généralise. L’intérêt récent porté au parc social de fait correspond donc à une conjoncture particulière de crise de l’offre de logement qui voit simultanément le blocage de l’accès au parc social et la disparition rapide du parc ancien, le plus souvent insalubre : il s’agit d’une fraction du parc, résiduelle face à la vague massive de construction et de rénovation qui caractérise la période d’après-guerre.
Ce sont des logements privés, inconfortables, dégradés, vétustes, hors normes juridiquement ou physiquement, mais relativement bon marché et faciles d’accès, parce qu’il n’est pas exigé de garantie durable de revenu pour pouvoir les occuper. Il faut donc recourir à un double système de critères pour cerner cette notion en combinant les caractéristiques de l’habitat – déprécié et hors normes –  et celles des occupants – qui n’ont pas accès au marché locatif privé « normalisé » pour des raisons de solvabilité, de garanties ou parce qu’ils sont en situation irrégulière. En réalité “ si l’on parle quelquefois à propos de ce parc, de logement social ‘de fait’, c’est essentiellement par référence au parc HLM qui constitue un logement social de droit, c’est à dire conçu, financé et organisé pour accueillir une population ne pouvant pas avoir accès aux franges confortables du parc privé ” [Barou 1992]. Car la notion de ‘social’ implique une idée de solidarité et de transfert entre les citoyens : l’habitat social est issu, non de l’initiative d’individus privés, mais de l’intervention d’acteurs institutionnels (l’Etat, l’Eglise, l’entreprise, etc.). Dans l’expression de “ parc social de fait ”, le terme social est donc employé de façon impropre et qualifie, non pas les logements, qui sont gérés par des personnes privées sur un marché privé, mais plutôt les habitants. Les logements concernés constituent un parc « social de fait » dans la mesure où celui-ci remplit un rôle d’accueil pour des populations fragiles économiquement et socialement qui devraient, idéalement, pouvoir accéder au parc social « de droit ».

Denise Arbonville
2003

conditions de logement, exclusion, hébergement, réhabilitation, solvabilité, squat