Le repositionnement stratégique des entreprises publiques locales (EPL) d’aménagement : vers une reprise en main d’acteurs d’intérêt public de la production du logement ?

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Apparues au début du XXe siècle sous la forme de sociétés d’économies mixtes (SEM), les EPL sont, avec les organismes d’HLM, utilisées par la puissance publique pour la relance de la construction et la reconstruction de la France dans les années 1950. Elles constituent alors un modèle économique intéressant pour l’Etat pour produire de milliers de logements dans un délai court et faire ainsi face aux besoins considérables issus des atermoiements et du contrôle des loyers des années 1920 et 1930, des destructions de la guerre et de l’exode rural. En effet, par leur gouvernance publique-privée, les SEM permettent à l’Etat de nouer des partenariats avec les entreprises privées et de former avec ces dernières une scène de négociation commune dans les grandes opérations de logement. Elles deviennent par la suite les opératrices privilégiées de l’aménagement pour l’Etat dans un premier temps, puis pour les collectivités à partir de la décentralisation des années 1980. Les SEM se pérennisent ensuite en donnant naissance à de nouveaux statuts : celui des Sociétés publiques locales (SPL) en 2006, à capitaux 100% publics, et celui des SEM à opération unique (SEMOP) en 2014 en sont deux formes majeures.

Les chiffre clés des EPL en 2022
1376 EPL dont :
– 870 SEM
– 468 SPL
– 38 SemOp
Parmi celles-ci on compte 150 EPL immobilières, dont 110 sont agréées comme bailleurs sociaux.
– Elles possèdent 656 887 logements
– Et en ont mis en chantier 8 056 en 2022

Aujourd’hui pourtant, la donne a changé. Le métier historique des EPL d’aménagement stricto sensu, à savoir la viabilisation de terrains pour la vente de droits à construire, est de moins en moins rentable et chang