Quelle méthodologie pour le calcul des logements neufs dans les scénarios Transition(s) 2050 de l’ADEME ?

Introduction

Le bâtiment est un contributeur de poids à l’impact environnemental de la France et l’acte de construire n’est pas anodin sur le plan environnemental. Les logements neufs ont représenté 42% de l’artificialisation des sols au cours des dix dernières années (Observatoire de l’artificialisation, 2021). Par ailleurs, les matériaux de construction et équipements représentent entre 65 et 85% des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment neuf sur l’ensemble de son cycle de vie (ADEME, 2020).
Les objectifs environnementaux français (neutralité carbone, zéro artificialisation nette…) viennent directement interroger ces impacts et nécessitent de se projeter à l’horizon 2050. Comment le secteur du bâtiment peut-il y contribuer ? Et parmi les leviers d’action possibles, quelle place pour la sobriété ?

Les scénarios Transition(s) 2050 de l’ADEME

Atteindre la neutralité carbone en 2050 : quels chemins possibles ?
Transition(s) 2050 de l’ADEME est un travail prospectif qui dessine quatre chemins cohérents et contrastés pour permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone tout en intégrant une large palette d’enjeux environnementaux, tels que l’impact sur l’artificialisation des sols. La neutralité carbone en 2050 signifie ne pas émettre, sur le territoire national, plus de gaz à effet de serre que ce que nous sommes en capacité d’absorber (via les puits naturels comme les forêts et les sols, ou via des technologies encore peu matures que sont le captage et stockage de CO₂ ou la captation directe de CO₂ dans l’atmosphère).
Les quatre scénarios aboutissent tous à la neutralité carbone en 2050 mais avec des voies différentes. L’objectif de cet exercice est de fixer les exigences associées notamment sur le secteur de la construction, afin d’alimenter la réflexion et les choix politiques.
Pour chaque scénario a été construit un récit et une modélisation couvrant les secteurs du bâtiment, de la mobilité des voyageurs et du transport de marchandises, de l’alimentation, de l’agriculture, des forêts, de l’industrie, des déchets et des services énergétiques.
Ces scénarios varient en fonction de leur philosophie d’action et de l’intensité à laquelle ils actionnent différents leviers de la transition : sobriété, efficacité, utilisation de matériaux/énergies moins dommageables pour l’environnement, et enfin, compensation des impacts résiduels (via des puits carbone) (ADEME, 2021). La philosophie globale des scénarios est présentée dans le Tableau 1.
L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone étant particulièrement exigeant, les scénarios visent à quantifier les contraintes qui en découlent pour les différents secteurs d’activité, afin que la baisse des émissions carbone du pays se poursuive à un rythme suffisant pour être au rendez-vous de 2050. L’exercice n’aborde pas la question du caractère réaliste et/ou supportable des objectifs cibles et de leurs effets autres qu’environnementaux.
Plus d’informations sur les scénarios sont disponibles dans (ADEME, 2021 et ADEME, 2022a, 2022b et 2022c).

Les scénarios sobres : réduire le besoin de logements, y répondre avec le déjà-là
S1 et S2 sont des scénarios qui s’appuient fortement sur le levier de la sobriété. Aussi, un des exercices de Transition(s) 2050 a été de définir ce que cette notion signifiait pour le secteur du bâtiment.
La sobriété peut se définir comme le fait de consommer moins en valeur absolue afin de rester dans les limites biophysiques de la planète (Princen, 2003). Dans le champ énergétique, Darby et Fawcett (2018) la définissent comme « la situation dans laquelle chacun a accès à l’ensemble des services énergétiques dont il a besoin, et une partie équitable des services énergétiques dont il a envie, dans un contexte où les impacts du système énergétique n’excèdent pas les limites environnementales » [Traduction de l’autrice]. La sobriété cherche à éviter de créer une demande, alors que l’efficacité (énergétique, matière…) cherche à répondre à une demande donnée en mobilisant le moins de ressources possibles.
A côté de travaux sur la sobriété des pratiques du quotidien (utiliser moins d’équipements, mieux les utiliser, s’en passer…), la littérature sur la sobriété dans le bâtiment met en lumière les enjeux de surface par personne (Cabeza et al, 2022, Saheb, 2021). Ainsi, le rapport du GIEC pose qu’« appliquer les principes de sobriété aux bâtiments requiert (i) l’optimisation de l’utilisation des bâtiments, (ii) le changement d’usage des bâtiments existants vacants, (iii) la priorité donnée aux logements collectifs sur les maisons individuelles et (iv) l’ajustement de la taille des bâtiments à l’évolution des besoins des ménages en réduisant la taille des logements » (Cabeza et al, 2022) [Traduction de l’autrice].
Cet enjeu est difficilement contournable dans des scénarios de transition écologique en France. En effet, au cours des 30 dernières années, dans le secteur résidentiel, les gains en émissions de gaz à effet de serre liés à la rénovation et à l’arrivée dans le parc de logements neufs plus efficaces (en phase d’usage) ont été absorbés par l’augmentation de la surface par personne[1] (DATALAB, 2019).
A ce desserrement fait écho un phénomène de sous-occupation des logements. Si la question du surpeuplement occupe à juste titre une place particulière dans le débat public, celle-ci ne doit pas occulter un phénomène concomitant de sous-occupation. Si 8% des résidences sont sur-occupées, 70% sont sous-occupées<[2], et le parc de logements comporte par ailleurs 8% de logements vacants et 9,5% de résidences secondaires, occupées occasionnellement (INSEE, 2017). Ce phénomène est dû à la baisse du nombre de personnes par ménage (passé de 3,1 en 1962 à 2,2 en 2017) et au fait que la croissance du nombre de logements a été accompagnée ces dernières années par une croissance plus forte encore du nombre de logements vacants et de résidences secondaires ; elle est donc nettement supérieure à celle de la population et du nombre de ménages (INSEE, 2018). A l’avenir, l’incertitude sur la croissance démographique française (INSEE, 2021) et la mutation rapide des espaces tertiaires bousculés par le numérique (télétravail, e-commerce) ouvrent la question du besoin en bâtiments et de leur utilisation.
Dans ce contexte, des travaux apparaissent pour explorer une meilleure occupation du parc. Et notamment, le groupe Réflexion Bâtiments Responsables et Territoire (RBRT) du Plan Bâtiment Durable a proposé de s’intéresser à la « sobriété immobilière et solidaire », définie comme l’ensemble des actions ayant pour objectif de mieux utiliser le parc des bâtiments existants afin de répondre aux besoins de la société (logement, activité…). Elle consiste à y répondre en faisant croitre prioritairement l’utilisation du parc immobilier plutôt que sa taille. Répondre de manière équitable aux besoins de logements avec le déjà-là, c’est aussi faire attention à ne pas faire porter ce « utiliser mieux » sur ceux qui subissent déjà une sobriété immobilière contrainte, notamment les ménages en situation de surpeuplement ou d’exclusion du logement (RBRT, 2022).
Le travail réalisé dans Transition(s) 2050 part de ces constats et de ces éléments de contexte.
Pour le comprendre, il est important d’avoir en tête les points suivants :

• La modélisation se fait à l’échelle de la France métropolitaine. Ceci est particulièrement important pour un sujet comme celui du besoin de logements neufs, éminemment dépendant des contextes territoriaux. Il s’agit d’une limite de l’exercice, mais également d’une invitation à dépasser les contextes actuels d’aménagement du territoire. Alors que la plupart des exercices de projections sur les besoins de logements prennent les grandes évolutions sociales, économiques et territoriales comme une donnée d’entrée, les scénarios visant la neutralité carbone, par l’ampleur même des défis auxquels ils entendent répondre, invitent à retourner la question : quels sont les leviers pour réduire le besoin de logements ? et quels seraient les formes d’organisation sociale et territoriale correspondantes ? Etant données les temporalités propres à l’aménagement du territoire, quels changements mettre en œuvre dès maintenant ?
• Les scénarios de l’ADEME sont des scénarios de prospective normative. Ils n’entendent pas illustrer le champ des possibles de ce qui pourrait advenir dans le futur, mais bien sélectionner, dans ce champ des possibles, les scénarios qui sont compatibles avec la neutralité carbone. Or, ces scénarios sont, la plupart du temps, des scénarios de rupture par rapport aux tendances passées. Il s’agit donc de penser les ruptures et, plus précisément, d’identifier de quelles ruptures nous avons besoin pour respecter les engagements climatiques de la France. Pour cette raison, les options explorées dans les scénarios ne sont pas toutes consensuelles.

Méthodologie de modélisation du volume de logements neufs

Philosophie de modélisation
Une version simplifiée, à l’échelle métropolitaine, du modèle OTELO, développé par le Cerema pour le ministère en charge du logement, a été utilisée.
Le besoin de logements dépend des paramètres clés suivants :

• Demande : en flux (accroissement du nombre de ménages) et en stock (nombre de ménages hors logement ou vivant dans un logement de mauvaise qualité)
• Offre : nombre de résidences principales disponibles (via l’existant ou la construction neuve), nombre de logements vacants ou de résidences secondaires transformés en résidence principale. Les démolitions sont également prises en compte : elles viennent diminuer l’offre disponible. Il aurait été envisageable, dans ce calcul, d’intégrer également les bureaux transformés en logement, ou un phénomène de restructuration de grands logements en petits logements (créer deux logements à partir d’un), mais les données disponibles lors de la modélisation n’ont pas permis de le faire.

Récit des scénarios et paramétrage
Le Tableau 2 présente le récit des scénarios et les principaux paramètres de modélisation. Les scénarios les plus sobres (S1 et S2) actionnent le plus les paramètres d’occupation du parc : nombre de personnes par ménage, transformation des résidences secondaires ou logements vacants en résidences principales.

Nombre de ménages à 2050
Le nombre de ménages en 2050 dépend :

• Du nombre d’habitants à l’horizon 2050 : les scénarios se basent tous sur celui de fécondité basse de l’INSEE, qui correspondait aux évolutions constatées lors de leur élaboration, et qui prévoit un nombre d’habitants de 69,6 millions en 2050 en France métropolitaine[3] (INSEE, 2016).
• Du nombre de personnes vivant hors ménage : le recensement de 2013 fait apparaître 1,823 million de personnes vivant hors ménage. A 2050, la question se pose principalement pour les personnes âgées, dont le nombre va augmenter, et qui pourraient quitter leur logement ordinaire pour un EPHAD ou assimilé, ou une résidence autonomie. La DREES (2015) réalise des projections pour établir le nombre de personnes qui seront en perte d’autonomie en 2050 et quels seront leurs lieux de vie (EHPAD, résidences autonomie ou logements ordinaires). Ces projections sont établies à partir du scénario central de l’INSEE de 2016, selon différentes hypothèses (évolution de l’espérance de vie, dépendance, ouverture des places en institution). En l’absence de projections sur le scénario de fécondité basse, ce sont ces projections qui ont été utilisées. Elles sont similaires pour tous les scénarios.
• De l’évolution de la structure des ménages : à 2050, les projections de l’INSEE (2016) montrent que l’effet modification de la structure par sexe et âge (i.e. le vieillissement de la population) a un poids plus important pour expliquer la croissance du nombre de ménages que l’évolution des pratiques de cohabitation. S1 et S2 introduisent une évolution par rapport aux scénarios tendanciel. Dans S3 et S4 on considère une évolution des modes de cohabitation des séniors, pour limiter la baisse du nombre de personnes par ménage, et ce malgré les évolutions structurelles liées au vieillissement de la population.

Taux d’occupation global du parc
Le taux de vacance en 2015 se situait à 8%, celui de résidences secondaires à 9,5%. La vacance de longue durée (plus de deux ans) constitue un stock de logements vides dans lequel puiser pour répondre aux besoins de logements. Dans la mesure où c’est le taux de vacance courte durée qui est orienté à la hausse depuis quelques années (IGF et CGEDD, 2016), S1 et S2 cherchent également à le réduire, tout en préservant un volant de vacance permettant la mobilité dans le parc. S1 et S2 font varier à la baisse le taux de vacance et de résidences secondaires, en tablant sur des dynamiques territoriales permettant de les réinvestir comme résidences principales ou sur la mutualisation des résidences secondaires. En effet, ces scénarios intègrent une hypothèse de rééquilibrage territorial, en rupture avec les dynamiques de métropolisation de ces dernières décennies. Ainsi, la demande de logement augmente dans des territoires aujourd’hui en déprise et disposant d’un fort taux de logements vacants.
Solde annuel d’entrée et de sortie de logements du parc
D’autres dynamiques que les constructions peuvent avoir un impact sur le nombre total de logements, à savoir les démolitions, le regroupement et l’éclatement de logements, et le solde des désaffectations (transformation de logements en locaux non résidentiels) et des réaffectations (transformation de locaux non résidentiels en logements).
Il n’existe pas à ce jour d’appareil statistique permettant de documenter le phénomène de façon fiable. Des estimations anciennes du CGDD chiffraient le solde destructions / restructurations à -30 000 logements par an, voire – 50 000 en considérant les effets du Programme national de rénovation urbaine (CGDD, 2012). D’autres sources, notamment le CEREN, nous ont conduit à orienter notre hypothèse vers environ 100 000 logements sortants par an.
S3 multiplie par deux le taux de démolition des logements afin de refléter la logique de « nouvel esprit Haussmannien » (déconstruction de logements obsolètes et reconstruction / densification des métropoles).
Nombre de personnes hors ménage ou vivant dans un logement de mauvaise qualité
Les personnes vivant hors logements ou mal-logées recouvrent une diversité de situations. On y trouve notamment des ménages vivant dans le parc privé, en inadéquation financière ou physique avec leur logement ou encore vivant dans un logement de mauvaise qualité.
Il n’existe pas de statistique consolidée couvrant l’ensemble de ces situations à l’échelle nationale. Il est probable que les données du recensement sous-estiment le nombre de personnes hors ménage, étant donné la méthodologie utilisée pour l’enquête (questionnaires correspondant à une adresse). Il a donc été décidé de se baser sur les chiffres de la Fondation Abbé Pierre pour le nombre de personnes hors logement, dans la mesure où cette dernière produit un recensement le plus exhaustif possible de ces situations. On retient comme besoin le nombre de personnes privées d’un logement personnel, en incluant les résidents de foyers de travailleurs migrants non transformés en résidences sociales. En 2016, ce chiffre était de 935 000 (Fondation Abbé Pierre, 2017). L’ensemble des scénarios table sur une division par deux à l’horizon 2050, avec une hypothèse d’une personne par ménage.

Résultats : des volumes de construction très différents selon les scénarios

Les scénarios projettent des volumes de construction neuve très différents (Tableau 3). Le tendanciel et S4 conduisent à un rythme de construction de logements moins important que celui constaté par le passé (280 000 logements, contre environ 360 000 entre 1980 et 2016). Ceci est dû au ralentissement de la croissance démographique, malgré les effets du vieillissement de la population. Les S1 et S2 réduisent considérablement le nombre de logements construits en moyenne par an. S3, où le nouvel esprit Haussmannien conduit à multiplier par deux le nombre de démolitions, aboutit à une moyenne de logements neufs par an du même ordre de grandeur que par le passé.
L’activation des leviers de sobriété immobilière met donc en lumière le potentiel du « déjà-là » pour répondre aux besoins à venir. Dans S1, le plus sobre, les efforts importants sur l’utilisation des espaces permettent de réduire l’augmentation des surfaces par personne pour compenser l’accroissement démographique. Dans S2, la surface par personne se stabilise autour de la valeur actuelle : la sobriété permet donc d’absorber la croissance démographique. Dans S3, la faible croissance des bureaux et commerces compense le rythme important de construction de logements.

Limites et perspectives

La méthodologie présentée ici comporte de nombreuses limites et ouvre donc un champ de questionnements important pour de futurs travaux (ADEME, 2022a, 2022b, 2022c…). On peut notamment citer :

• La difficulté pour les modèles actuels de capter l’ensemble des facettes de la sobriété. Par exemple, il n’a pas été possible d’estimer l’impact de l’augmentation d’une intensité d’usage des locaux tertiaires. La modélisation de la sobriété reste embryonnaire dans l’appareil de modélisation français du parc immobilier et son développement permettrait de mieux qualifier les potentiels et les voies d’innovation.
• La difficulté inhérente à toute modélisation à transformer des récits en hypothèses chiffrées. Certaines peuvent être considérées comme normatives (Saujot et al 2021). Aucune hypothèse de modélisation ne peut être considérée comme exempte de la subjectivité de ses auteurs.
• L’absence de données d’observation rend difficile l’établissement d’hypothèses. L’absence de données sur le nombre de démolitions et de restructuration du parc rend difficile l’établissement d’hypothèses.
• La faible prise en compte des spécificités territoriales, alors que le besoin de logements et la pertinence des solutions de sobriété sont très dépendants du niveau de tension sur le marché immobilier local.

Conclusion : partir du déjà-là, inverser la perspective

Les scénarios Transition(s) 2050 invitent donc à se poser des questions quant à la manière de répondre au besoin de logements.
D’un côté, dans des scénarios adoptant une logique tendancielle, la construction se maintient à un rythme important, quoique moindre que par le passé, la baisse du nombre de personnes par ménages, liée au vieillissement ne venant pas compenser le ralentissement démographique. Ces scénarios posent des questions en termes de disponibilité de la ressource qu’elle soit matérielle, ou constituée de sols. En effet, ces scénarios ne seraient compatibles avec l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation des sols inscrit dans la loi Climat & Résilience qu’au prix d’une construction neuve bien plus dense que l’Haussmannien (ADEME, 2022c). Par ailleurs, ils seraient peu compatibles avec un développement important des modes constructifs biosourcés, car ils se heurteraient rapidement à la question de la disponibilité de la ressource en bois (ADEME, 2021).
De l’autre, dans des scénarios intégrant une forte composante de sobriété, la construction neuve et donc ses impacts environnementaux, est fortement réduite. Ces scénarios soulèvent d’autres défis. En effet, un scénario de sobriété n’est pas sans poser d’importantes questions en termes de modes de vie et d’adaptation de l’appareil productif français. Il demanderait par exemple à ce que de nombreux obstacles techniques, juridiques ou sociaux soient levés. Comment accompagner ceux qui cherchent à se loger dans plus petit et plus près des services, par exemple au moment de leur retraite ? Comment repenser les espaces pour transformer de grands logements sous-occupés en petits logements ? Comment repenser l’aménagement du territoire pour redynamiser des espaces ? Comment accompagner la mutation des entreprises de la construction neuve à la rénovation ? Les questions sont nombreuses, et il était hors du périmètre des scénarios d’en faire une analyse fine.
Elles invitent cependant à l’innovation, qui se déploie d’ailleurs déjà dans les territoires, sous une myriade de formes (colocation, redynamisation des centres bourgs…) ; et surtout à inverser la focale des réflexions. Pour la politique d’aménagement du territoire, plutôt que de prendre comme données les grandes tendances passées (métropolisation), réfléchir à quelles seraient les formes d’organisation sociale et territoriale permettant d’utiliser au mieux le déjà-là. Pour la politique du logement, dont le cadre depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été le « construire plus », se poser d’abord la question clé des besoins (en avons-nous vraiment besoin ?), puis à explorer les mille manières d’y répondre pour un territoire et des populations données, tout en portant une attention spécifique aux politiques (fiscalité de la mutation…) qui, loin de pousser à la sobriété, apparaissent comme des freins implicites à celle-ci.

Albane Gaspard
Juin 2023

Bibliographie

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ADEME, Transition(s) 2050, Feuilleton « Filières » Construction neuve, Quelles visions stratégiques de la filière « Construction neuve » dans une France neutre en carbone en 2050 ?, 2022b, https ://librairie.ademe.fr/cadic/6776/visions-strategiques-construction-france-2022-synthese.pdf , consulté le 22/03/2022]

ADEME, Transition(s) 2050, Feuilleton « Sols », Quels enjeux pour une gestion durable des sols à l’horizon 2050 ?, 2022c, https ://librairie.ademe.fr/cadic/6936/feuilleton_sols_transitions2050_ademe.pdf, consulté le 22/03/2022

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ADEME, Objectif Bâtiment Bas Carbone, Retour sur le dispositif OBEC, 2020, https ://normandie.ademe.fr/sites/default/files/objectif-batiment-bas-carbone-retour-dispositif-obec.pdf, Consulté le 17/03/2022

Cabeza, L. F., Q. Bai, P. Bertoldi, J.M. Kihila, A.F.P. Lucena, É. Mata, S. Mirasgedis, A. Novikova, Y. Saheb, 2022 : Buildings. In IPCC, 2022: Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [P.R. Shukla, J. Skea, R. Slade, A. Al Khourdajie, R. van Diemen, D. McCollum, M. Pathak, S. Some, P. Vyas, R. Fradera, M. Belkacemi, A. Hasija, G. Lisboa, S. Luz, J. Malley, (eds.)]. Cambridge University Press, Cambridge, UK and New York, NY, USA.

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Debizet G., Godier P., 2015, Architecture et urbanisme durables. Modèles et savoirs, Cahiers du Ramau n°7, Editions La Villette, Paris

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[1] « La consommation de chauffage au mètre carré diminue ainsi en moyenne de 1,9 % par an depuis 2005, contre 1,3 % par an en moyenne dans les années 1990. Ces gains sont toutefois absorbés en grande partie par la hausse de la surface totale des logements (+ 1,3 % par an en moyenne depuis 2005), qui trouve son origine dans la croissance de la population (+ 0,5 % par an en moyenne), dans l’augmentation de la taille moyenne des logements (+ 0,4 % par an en moyenne) et dans celle du nombre moyen de logements par habitant (+ 0,4 % par an en moyenne). La hausse de ce dernier ratio, qui était plus forte dans les années 1990 (+ 0,7 % par an en moyenne), tend à décélérer aujourd’hui. Elle correspond à la diminution du nombre moyen de personnes occupant un logement, liée au vieillissement de la population et à des ruptures conjugales plus fréquentes ».

[2] Les indices de sur- et sous-occupation sont définis par l’INSEE. Un couple sans enfant sera considéré en occupation standard dans un deux pièces, en suroccupation dans un studio, en sous-occupation dans un trois pièces et en sous-occupation accentuée dans un 4 pièces. Le logement vacant est un logement vide.

[3] Les projections actuelles de l’INSEE ayant été publiées en décembre 2021, elles n’étaient pas disponibles lors de l’élaboration de Transition(s) 2050