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Acquisition-amélioration

Acquisition d’un logement ancien, immédiatement suivie de travaux d’amélioration relativement importants.

Il s’agit d’une notion administrative destinée à l’élargir les conditions d’éligibilité à l’aide à la pierre.
Dans les trois décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale, la politique du logement en France avait donné la priorité au rattrapage du déficit quantitatif, c’est-à-dire à la construction neuve. A partir de 1977, l’accent a été mis sur l’amélioration du parc existant. La part de l’acquisition de logements existants dans l’accession à la propriété a progressivement augmenté, jusqu’à devenir largement prédominante. C’est vrai notamment de l’accession sociale.
Mais logements les moins chers, acquis par les accédants les plus modestes, sont aussi, pour une large part, de piètre qualité. Faute de pouvoir les financer immédiatement, les acquéreurs tendent à différer les travaux d’amélioration nécessaires. Il convenait donc de les aider à les réaliser immédiatement après l’acquisition. C’est pourquoi l’aide à la pierre, traditionnellement orientée vers la construction neuve, a été étendue aux opérations dites d’acquisition-amélioration, à la condition que les travaux effectués représentent une part significative du coût total. Le prêt aidé d’accession à la propriété (PAP) était ouvert à ce type d’opérations, le prêt à taux zéro l’a également été dans sa formule initiale. C’est un moyen de favoriser la rénovation du parc existant tout en fournissant de l’activité aux entreprises de bâtiment.
L’acquisition-amélioration a également été une modalité de production d’offre de logements locatifs sociaux. En effet, à côté des financements majoritaires consacrés à la construction neuve, il a existé, de 1978 à 1990, des prêts spécifiquement destinés à aider les organismes de logement social à acquérir des logements existants pour leur donner un statut social après y avoir fait des travaux d’amélioration. Pour bénéficier, toute acquisition par un bailleur social devait alors obligatoirement donner lieu à des travaux. A partir de 1990, il a été rendu possible d’acquérir sans amélioration pour produire une offre très sociale destinée aux ménages défavorisés. Depuis 2001, afin de stimuler la production de logements sociaux, notamment dans les secteurs urbains denses où le foncier est rare, l’obligation de travaux est totalement levée.

Jean Bosvieux
Juin 2015

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