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Démembrement (de la propriété)

 

Si la propriété confère, en principe, à son titulaire le droit de tirer avantage de toutes les utilités du bien, certaines de ces utilités peuvent profiter à un tiers par l’effet de la loi ou de la volonté du propriétaire. Le droit réel ainsi concédé au tiers est dit « démembrement de la propriété ». Par exemple, celui qui acquiert un usufruit sur l’immeuble d’autrui, peut profiter de son usus et de son fructus : il peut occuper lui-même l’immeuble, le louer pour percevoir les loyers etc. Corrélativement, le propriétaire perd cet usus et ce fructus.

Brigitte Lotti

acquisition et modes d’acquisition, propriété