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Domicile

 

Le terme de domicile, considéré du point de vue du logement, de l’habitation, peut être source de confusion, ne serait-ce qu’au regard de son origine latine « domus » signifiant maison.
Dans le langage courant, le terme domicile désigne le lieu d’habitation, le logement dans lequel réside une personne, une famille.
Dans le langage juridique, le domicile désigne le lieu où une personne, physique ou morale, a son principal établissement. Le domicile peut donc être aussi bien le logement d’une personne physique que le local professionnel d’une personne morale (ex. siège social d’une société).
Ainsi n’y a-t-il pas corrélation systématique, du point de vue juridique, entre logement et domicile au sens du droit civil (art. 102 du Code Civil) ou de régimes juridiques particuliers (ex. domicile fiscal). Mais, parce que toute habitation est un lieu privée, la protection due à la vie privée dans un état de droit démocratique conduit à accorder à tout logement occupé l’immunité que constitue l’inviolabilité du domicile.
L’inviolabilité du domicile est une liberté publique fondamentale de valeur constitutionnelle et garantie par le droit européen (convention européenne des droits de l’Homme). Elle consiste en la faculté pour tout bénéficiaire occupant d’un logement d’en défendre l’accès à quiconque (particuliers ou représentants de l’autorité publique) en dehors des cas et des procédures prévues par la loi. Elle inclut également le libre accès à ce logement par celui qui y réside.

Patrice Valadou

« Formes du logement et mots de la maison », « Le chez-soi : habitat et intimité »