Introduit à l’occasion de la réforme des aides au logement de 1977 et supprimé en 1995, il a considérablement influencé les caractéristiques de la production des logements locatifs sociaux au cours de la période, conduisant notamment à en améliorer la qualité.
Le prix de référence était un prix de revient théorique maximum visant à plafonner les montants d’investissement susceptibles d’ouvrir droit aux aides à la pierre associées au prêt locatif aidé (PLA) sans nuire à leur qualité. Techniquement, il s’agissait d’appliquer à des valeurs de référence fixées par arrêté une série de coefficients majorateurs favorisant par exemple les petits immeubles situés en tissu urbain existant, la présence d’ascenseurs là où ils ne sont pas obligatoires ou les surfaces de logement dépassant, dans certaines limites, les surfaces minimales alors pratiquées. L’importance des majorations ainsi obtenues a pleinement joué son rôle incitateur, donnant aux opérations montées entre 1980 et 1995 un niveau de qualité souvent supérieur à celui des immeubles construits par des promoteurs privés.
Le coût induit par cette qualité s’est reporté à la fois sur le budget de l’aide à la pierre, sur les loyers des occupants (notamment grâce au calcul par mètre carré de surface corrigée qui répercutait à la fois l’augmentation de la taille des logements et leur niveau d’équipement sur les quittances) et sur les dépenses d’aide à la personne. Les exigences de rigueur budgétaire du milieu des années quatre-vingt-dix et la priorité donnée au logement des ménages défavorisés, rendant nécessaire la maîtrise des loyers sans augmentation de la dépense publique, ont sonné le glas conjoint du prix de référence et de la surface corrigée en introduisant la notion de surface utile.
Jean-Claude Driant
2003
