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Les sociétés immobilières de la Caisse des dépôts

La société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC)

Soucieuse de participer directement à l’action de relance de la construction de logements engagée à partir de 1954, la Caisse des dépôts créa deux filiales, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts) et la SCET (Société Centrale d’Equipement du territoire). La SCET assura une mission de pionnier dans l’aménagement du territoire, œuvrant auprès des collectivités locales par l’intermédiaire d’un réseau de Sociétés d’économie mixte. Son rôle dut s’adapter au fur et à mesure de la diffusion des compétences dans les niveaux locaux. Elle a contribué par les transferts de son savoir-faire à l’avancement de la décentralisation.

La SCIC initia des programmes de constructions locatives sociales sous statut HLM et intermédiaires (SCI locatives et SA) ainsi que d’accession, principalement dans des sites où l’offre en logement neuf était peu développé. En Ile-de-France, elle contribua, parmi de nombreuses réalisations, à la création de Sarcelles et au développement de Créteil. Sur ces deux sites, un paysagement soigné et un programme complet d’équipements préfigurèrent les approches ultérieures menées en Villes Nouvelles. En régions, elle accompagna les mutations économiques des territoires, notamment à Mourenx, Dunkerque et Fos. Au total, en quarante années, la production du groupe SCIC porta sur près de 250 000 logements locatifs, gérés par ses filiales (SA HLM, SA ou SCI) ou par des Sociétés d’Economie Mixte (SAIEM) pour le compte des collectivités locales. La production réalisée en accession par ses filiales de promotion fut du même ordre de grandeur. La répartition des réalisations comme la typologie de l’habitat réalisé fut globalement en phase avec l’appareil de production économique et technique de l’époque. La mise en œuvre des procédés de construction industrialisés, comme la disponibilité en terrains excentrés firent que ses réalisations n’échappent pas toujours aux reproches fait à l’encontre de la production des années 60-75. Néanmoins un soin particulier dans la commande architecturale, le respect réel des prescriptions réglementaires (normes de surface, évolutions technologiques, procédures de concertation, place de l’art dans la cité) permirent certaines réalisations qui ont bien résisté à l’épreuve du temps, y compris en assumant une fonction sociale ou très sociale.
La SCIC intervient aussi en assistance à maîtrise d’ouvrage pour  une part important des grands bâtiments hospitaliers.
A partir des années 1990, le Groupe SCIC scinda ses activités de maîtrise d’ouvrage sociale, de promotion en accession et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Chacune de ses branches fonctionna indépendamment, selon les méthodes et les objectifs financiers et sociaux de leurs domaines d’activité respectifs.
Sur le plan architectural, sur une production de plusieurs centaines de milliers de logements, on peut citer pour les années 70/80 des programmes comme La Nérac (Val d’Yerre-architecte J. Bardet), le Totem (Paris Baugrenelle – architecte Andraut et Parat), la Tour France (Puteaux architecte J. de Mailly et dans les années 90-2000 des réalisations en PLA collectif à Orange (architecte Babylone avenue) ou en individuel à Gonesse (architecte O. Bermond). Engagé comme les autres maîtres d’ouvrage sociaux dans de très nombreuses opérations de renouvellement urbain, les sociétés du groupe SCIC ont contribué à des transformations de quartier notamment à Gagny (avec divers architectes dont Treuttel et Garcia).

Icade

Pour assurer un développement équilibré de ces diverses activités, il est apparu utile de distinguer ce qui relevait de l’économie de marché pure et les activités à dimension sociale.
A partir de 2002, la SCIC fut transformée en société foncière (SIIC), sous le nom d’ICADE. Devenue une foncière cotée, donc pouvant bénéficier de capitaux apportés par d’autres actionnaires que la CDC, elle poursuit les activités de maitrise d’ouvrage en bureaux, parc d’activités, centres commerciaux et logement. Elle exerce aussi des fonctions d’aménageur et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment dans le domaine de la santé. En 2010 ICADE céda à des SA HLM le solde patrimonial des logements édifiés par la SCIC sous statut SCI, sur financement interne CDC dans les années 60. En matière d’aménagement urbain, une opération emblématique fut lancée à Aubervilliers, sur les sites des anciens Magasins Généraux (EMGP), pour initier une reconquête urbaine à grande échelle aux portes de Paris. Ainsi ICADE se présente comme un acteur majeur de la réalisation du Grand Paris. L’absorption de SILIC (anciennement Groupama) a conforté sa place en gestionnaire d’actifs immobiliers. Son organisation distingue les pôles foncière, promotion et services et son patrimoine était évalué fin 2013 à 9 milliards d’euros pour plus de 3 millions de m2.

Le groupe SNI

La création d’ICADE, filiale de la CDC relevant du champ concurrentiel, s’accompagna d’une séparation avec les sociétés HLM du Groupe CDC. Celles-ci furent réunies dans le Groupe SNI avec la SNI, anciennement société immobilière de l’Etat chargé du logement des fonctionnaires militaires et dont la CDC est devenu l’actionnaire majoritaire. Le groupe SNI se présente comme un groupe patrimonial en logements sociaux et intermédiaires  dont la taille le situe parmi les principaux acteurs du secteur. Mais les SA HLM de ce groupe, soit issues de la SCIC (en Ile de France OSICA, jadis Travail& Propriété), soit venu du groupe des Caisses d’Epargne (EFIDIS) sont des ESH de statut identiques aux autres sociétés membres de l’USH,  fonctionnant selon les mêmes règles d’équilibre financier et de vocation sociale. De son côté la SNI développe une activité  en logement intermédiaire avec des partenaires institutionnels (fond ARGOS). Elle est aussi devenue actionnaire majoritaire d’ADOMA (anciennement SONACOTRA), société disposant d’un patrimoine de foyers à dimension sociale et très sociale.

Jean-Pierre Schaefer
Février 2015

→ Caisse des dépôts

ISSN 2491-3022