Rénovation urbaine et démolitions : une indéniable rupture

Au moment où le rapport Borloo[1] remue le pays, un retour sur les années 1990 et 2000 apparaît instructif pour saisir la rupture qu’a constituée la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain[2]. La démolition de logements sociaux, sujet jusque-là tabou, est devenue une clé d’entrée des projets urbains et la mécanique financière mise en place, grâce notamment au 1% logement[3], a impulsé un bouleversement des pratiques que l’ANRU est venue pleinement asseoir en 2003. Le PNRU a accéléré l’accélération ! L’entrée « démolition (des logements sociaux) »[4] publiée en 2015 dans le dictionnaire de l’habitat du site politiquedulogement.com (cf. annexe 1) retrace d’ailleurs bien les évolutions politiques sur ce sujet. D’un outil d’exception, on est passé à l’affichage d’un objectif de 250 000 logements démolis.
Les montants de subventions accordés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans les quartiers prioritaires de la ville depuis une quinzaine d’années relèvent de l’extra-ordinaire et non d’un droit commun qui aurait tranquillement progressé : au 31 décembre 2014, 11,7 milliards d’euros ont été affectés dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), sachant que la part des interventions sur l’habitat social représente près des deux tiers des investissements et 60% de la subvention ANRU[5]. Ces subventions se sont traduites par un montant d’investissement global de 45 milliards d’euros.

Cet article présente une succincte reconstitution historique, sur six ans environ, et vise, à travers elle, à éclairer les enjeux futurs de la démolition. De fait, « les correctifs mis en place il y a plus de 10 ans, se sont étiolés et estompés : la rénovation urbaine s’est totalement arrêtée depuis 4 ans », souligne Jean-Louis Borloo. Aujourd’hui, après le discours prononcé le 22 mai 2018 par le Président de la République, on sait qu’il n’y aura pas un énième plan banlieue. Il convient dès lors, en conclusion, de s’interroger sur le devenir de la politique de rénovation urbaine.

Quelques éléments chiffrés

Dans un article publié dans le journal Le Moniteur daté du 11 avril 2003[6], Claude Taffin, alors directeur des études économiques et financières au sein de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), indique : « Bon an mal an, on a détruit au cours de la dernière décennie environ 4 000 logements sociaux. Les points hauts sont 1998, où l’on est monté jusqu’à 5 000, et 2000, où l’on a atteint 6 000. Aujourd’hui, le rythme est d’environ 8 000. »
Deux mois après, en juin 2003, Le Moniteur publiait des chiffres plus détaillés sur la période 1995-2002[7] (cf. tableau 1) en titrant « moins de logements HLM offerts ».

Ce tableau met également en exergue le nombre de logements HLM vendus. L’article signale que le ministre du logement de l’époque, Gilles de Robien, a une solution pour accroître les moyens des organismes : « vendre une partie du patrimoine ». « L’idée, est-il écrit, est loin de séduire les HLM, qui redoutent de voir leur meilleur patrimoine s’envoler, et craignent que l’on donne naissance à des copropriétés en difficulté, si l’on ne s’entoure pas de précautions. » L’histoire se répète ! Le parallèle serait intéressant à creuser entre les deux sujets – démolition et vente. Mais revenons aux démolitions. Ces chiffres montrent que démolir ne constitue pas une réelle nouveauté dans la gestion du parc des bailleurs sociaux. Les premières grandes démolitions médiatiques datent des années 1980, notamment celle de la barre Debussy à La Courneuve en 1986 (360 logements). « C’était la première fois en France que l’on cassait un bâtiment de cette ampleur et aussi récent, car il avait à peine plus d’une vingtaine d’années. (…) C’était considéré par beaucoup comme un scandale de détruire des logements alors que tant de gens étaient encore mal-logés. »[8]
En dix ans environ (2004-2014), le bilan du PNRU fait état de 151 500 démolitions[9], pour les projets validés par le Comité d’Engagement de l’Agence, soit globalement plus qu’un triplement annuel par rapport aux années 90. Le montant moyen de la subvention ANRU pour chaque logement démoli s’élève à 17 400 €, pour un taux moyen de 78 % (cf. tableau 2).

La démolition : la fin d’un tabou et des évolutions de ton

La rupture n’est pas seulement quantitative. L’exemple de Grande Synthe éclaire parfaitement cet état de fait. Dans un article publié dans les Annales de la recherche urbaine (PUCA) en 2004, Naji Lahmini évoque l’expérience de ce territoire situé près de Dunkerque[10], le « combat éminemment politique porté par le maire René Carême, défenseur de la démolition » et la difficulté de faire évoluer les esprits, la démolition de logements sociaux étant à l’époque inimaginable. Citant un ancien technicien de la ville, il indique : « avant d’arriver là, c’est vingt ans avec les pionniers, les cow-boys qui s’en sont pris plein la figure ».

Fin des années 90 : changement progressif de cap

« La démolition n’est plus un sujet tabou », écrivait Françoise Vaysse, dans un article publié dans Le Moniteur du 13 juin 1997[11]. « Le monde HLM a pris en un an un virage spectaculaire sur la question de la démolition, est-il indiqué. Considérée hier avec la plus extrême circonspection, l’idée fait aujourd’hui fureur. « Il y a une prise de conscience qu’il y a des ensembles dans lesquels on ne refera plus la mixité. Seule la démolition permettra de changer l’image », résume Georges Mercadal [à l’époque délégué général de l’Union nationale des HLM]. »
En février 1998, le rapport de Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans[12], relance l’idée d’une nécessaire restructuration lourde des quartiers. « Il ne faut pas faire des réhabilitations pauvres pour les quartiers pauvres, de l’architecture indigente pour ceux qui n’ont pas les moyens. Il faut cesser de vouloir le bonheur des gens dans des constructions où n’habiteraient jamais ceux qui ont le pouvoir de décréter les modalités du bonheur des autres. » Puis plus loin, « Beaucoup de quartiers relevant de la politique de la ville doivent être profondément transformés. A la réparation, il faut aujourd’hui préférer l’ambition. Il y eut tant de réhabilitations légères dont le résultat s’effaçait un an, deux ans ou trois ans plus tard. Il y eut trop d’ »urbanisme du pauvre » où on rénovait superficiellement des cités sans considérer (sauf notables exceptions) que tous les habitants avaient droit à un cadre de vie de qualité. »
La rupture apparaît au-delà du simple quantitatif, dans l’idée d’une banalisation de la démolition et du fait que cette dernière s’imposera durablement. La circulaire du 22 octobre 1998[13] évoque d’ailleurs les trois catégories principales qui conduisent à envisager la démolition de logements sociaux : 1/ les territoires en crise où la vacance du parc est structurelle et durable, 2/ les immeubles présentant des déficiences techniques graves ou des caractéristiques obsolètes et dont le coût de remise en état est prohibitif, 3/ des immeubles situés dans les quartiers de la politique de la ville. Dans ce troisième cas, « aujourd’hui le plus fréquemment rencontré » selon la circulaire, cette dernière indique que la « démolition peut être pleinement justifiée, voire nécessaire, pour permettre la mise en œuvre de projets urbains et sociaux de qualité ». Il est rappelé que la subvention de l’Etat[14] « doit être comprise non pas comme une aide à la démolition proprement dite mais comme un soutien au projet urbain et social, dont la démolition n’est qu’une composante. ». Le « 1 pour 1 » (un logement social construit pour un logement démoli) dont on parlera plus tard avec l’ANRU n’est pas encore imposé, le texte de 1998 étant plus souple puisqu’il est indiqué que la réflexion sur la démolition dans le cadre de la politique de l’habitat « doit permettre de déterminer si des opérations de reconstruction sont nécessaires, sur le site ou ailleurs ».[15]
Pour autant, les esprits sont encore à débattre. Reprenons le rapport Sueur qui cite George Mercadal : les propos de ce dernier apparaissent sans ambiguïté sur la démolition mais il souhaite clairement éviter un grand programme national : « Sur la démolition, il n’y a pas de solution pour éviter que certaines parties du parc soient sacrifiées. On voit bien qu’il y a un début de politique de vacance qui n’est pas sans arrière-pensées de la part de certains organismes. Comme il est très difficile de parler de démolition sans être emporté dans ce courant, il faut éviter qu’il y ait un grand programme national en la matière. Sur les critères pour démolir, il faut se baser sur le fait que les gens ne veulent plus des logements en question (vacance, taux de rotation). »

Le renouvellement urbain et le début de l’accélération

Les 50 Grands Projets de Ville (GPV) et les 30 Opérations de Renouvellement Urbain (ORU) sont institués en 1999.
La fin des années 1990 a été riche en textes fondateurs. Après la loi relative à la lutte contre les exclusions portée par Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, votée en 1998 et celle relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, adoptée en 1999, la loi SRU « solidarité et renouvellement urbain » arrive sur le devant de la scène. Après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, Le Moniteur avait demandé l’avis d’experts sur ce projet de loi « Gayssot-Besson ». Paul-Louis Marty, délégué général de l’Union nationale des HLM, était ainsi sollicité[16]. Le titre de l’article reprenant ses propos apparaît éloquent : « HLM : changer d’ambition » et montre que la démolition, décision du bailleur, vise à régler des problèmes techniques ou de vacance sans vision à long terme intégrant le reste du patrimoine ou l’évolution du quartier dans le cadre d’un projet global. En voici des extraits : « Pendant de longues années, l’action a porté sur la réhabilitation du bâti. L’Etat, les collectivités locales et les organismes d’HLM y ont consacré des moyens considérables. (…) Si l’on voulait maintenir ces quartiers en l’état, cela reviendrait à maintenir une offre au rabais, un logement pauvre pour les pauvres. Les organismes HLM sont dans ces conditions face à un nouveau défi : celui du renouvellement urbain. Ils ont préféré ce terme à celui de démolition pour marquer deux idées [acte patrimonial et acte urbain]. (…) La démolition de logements sociaux n’est pas tout à fait une nouveauté. On fait déjà disparaître environ 4 000 logements par an. Mais il s’agit là le plus souvent d’un acte technique, de gestion. Poursuivre ce rythme reviendrait à renouveler en 1 000 ans environ les 3 600 000 logements. Cela est inconcevable. (…) Notre projet aujourd’hui est donc de changer d’ambition, de viser le renouvellement urbain de 300 000 logements sociaux situés dans les grands ensembles dans la vingtaine d’années qui vient. Cela représente une moyenne de 15 000 logements par an. ».
Il s’agit bien d’une rupture, comme le montrent les discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale le 13 novembre 2000, dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2001. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, pour la ville indiquait : « Avec les programmes de renouvellement urbain, nous disposons à la fois de bons instruments partenariaux et d’une doctrine d’action sur la ville qui est en train de renouveler notre manière de penser et d’agir sur les quartiers. Des tabous sont tombés : je pense en particulier aux opérations démolition-reconstruction, permettant d’envisager pour les quartiers concernés des projets qui en feront des éléments à part entière de la ville. » Un peu plus loin, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, insistait : « D’ores et déjà, j’ai la satisfaction d’avoir contribué à faire sauter le tabou de la démolition, comme l’a remarqué votre collègue Pierre Bourguignon. La destruction d’une tour ou d’une barre n’est plus seulement le constat désolant d’un échec, mais un commencement ; c’est la première victoire du renouvellement urbain. »
En juin 2001, dans un rapport présenté par le député Jean-Louis Dumont sur la relance de la politique du logement social[17], le paragraphe intitulé « une crise profonde » fait état des évolutions qui s’annoncent et des craintes. On peut par exemple citer ces trois phrases : « Le rythme actuel des démolitions, de 5 000/7 000 par an, devrait augmenter pour atteindre 20 000/30 000 logements par an sur les 20 prochaines années. Ces opérations indispensables ont été retardées longtemps du fait des réticences de l’administration (M. Nicol) aujourd’hui moins fortes. Elles apparaissent comme un objectif du Gouvernement, mais pourraient être contrariées par un financement insuffisant, compte-tenu de leurs effets sur la péréquation dans les comptes des organismes (M. Marty). »
Le 1^er octobre 2001, en déplacement dans les Yvelines, le Premier ministre, Lionel Jospin évoque un plan en faveur des quartiers en difficulté qui « mise sur l’accélération du rythme de la démolition de logements HLM. » Alors que le nombre de logements démolis devait s’élever l’année-là à 10 000, il déclarait qu’un « rythme » de 30 000 par an « devra[it] être atteint dans les années à venir » ».[18]
La circulaire de novembre 2001[19] qui modifie celle de 1998 change également de ton et apparaît plus offensive. On y lit que « le rythme actuel de renouvellement du patrimoine de logements sociaux ne répond pas à de tels enjeux [exclusion des dynamiques de développement, difficultés récurrentes…] et [que] les programmes de démolitions indispensables à une nouvelle offre urbaine doivent être accélérés ». Elle vise également à faciliter les procédures qui « doivent être adaptées ».

La contribution cruciale du 1% logement

L’année 2001 a vu la signature de deux conventions entre l’Etat et le 1% logement (Union d’Economie Sociale pour le Logement – UESL), l’une en octobre, l’autre en décembre. La première pose les grands principes d’intervention du 1% dans le renouvellement urbain élargissant ainsi le champ d’intervention des emplois de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction) : il est prévu que le 1% y affecte 3 milliards de francs par an (environ 460 millions d’euros de l’époque). La seconde convention en précise les dispositions, notamment l’intervention de l’Association Foncière Logement et l’octroi de contreparties sous forme de terrains ou de droits à construire. Un des éléments majeurs concerne la participation du 1% au financement des démolitions en complément des subventions de l’Etat afin de « couvrir le déficit des opérations sur la base d’un bilan analogue à celui d’une opération d’aménagement ». Pour la première fois, on voit apparaître l’indemnisation de la perte de la capacité d’autofinancement du bailleur, élément de déblocage pour de nombreux projets portés par les bailleurs.
Dans une lettre d’avril 2002 adressée au Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées, auquel elle confiait une mission d’analyse pour accompagner la démarche de démolition, la Secrétaire d’Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann indique que « face à une situation qui appelle aujourd’hui le développement d’une action forte de renouvellement urbain, le gouvernement a décidé d’accélérer le rythme de démolitions de logements locatifs sociaux. J’ai invité pour cela les préfets, avec l’appui des services extérieurs de nos ministères à examiner avec les maires et les bailleurs concernés les conditions dans lesquelles les projets actuellement envisagés pourraient être rapidement rendus opérationnels. »[20]

La loi Borloo et la rénovation urbaine

La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite « loi Borloo », fixe des objectifs chiffrés pour la période 2004-2008 : une offre nouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux, « la réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux et, en cas de nécessité liée à la vétusté, à l’inadaptation à la demande ou à la mise en œuvre du projet urbain, la démolition de 200 000 logements ». Le règlement général de l’ANRU[21] prévoit ainsi que, pour le calcul de la subvention concernant la démolition des logements sociaux, sont intégrées en dépenses « les pertes d’autofinancement dont le mode de calcul dépend de la date de démarrage de l’opération, appréciée par le délégué territorial de l’Agence (date de prise en considération du dossier d’intention de démolir, délibération du conseil municipal ou à défaut une décision officielle, avec compte rendu, du comité de pilotage validée par le préfet) ».
La loi Borloo a fortement réformé le contenu et les moyens de la politique de la ville grâce notamment à une profonde réforme des procédures de l’Etat, au moins sur le plan budgétaire avec des engagements pluriannuels. Précédant le vote de la loi Borloo, la note et l’avis du Conseil National des Ville sur « les démolitions et le renouvellement de l’offre de logements sociaux » du 13 mars 2003 parlent de « basculement ». Il est en effet indiqué qu’« un véritable basculement culturel s’est produit à propos des démolitions de logements sociaux. Elles étaient souvent tabou, notamment auprès des responsables de l’habitat dans les directions de l’équipement (DDE[22]). Aujourd’hui le climat a véritablement changé. Certainement grâce aux positions du Ministre actuel de la ville et aussi des ministres qui se sont succédés ces dernières années. L’idée de démolir de l’habitat social, d’une idée honnie est devenue une idée envisagée… même si elle fait l’objet de réticences et de questionnements de la part des nombreux habitants concernés. (…) Banaliser les démolitions de logements sociaux est donc une bonne chose. Elle est courante pour les logements privés puisque, chaque année, environ 40 000 ou 50 000 logements sont désaffectés et nombre d’entre eux sont démolis. Mais parmi ces démolitions il y avait jusqu’à présent très peu de logement sociaux. C’est une nouveauté importante, qui fait entrer les quartiers d’habitat social dans le droit commun, en leur donnant le droit d’évoluer. »
Toutefois, en 2004, au moment du congrès HLM de Montpellier, la démolition suscite de nouveau une mise au point de l’USH. « Ce n’est pas l’alpha et l’oméga, affirme haut et fort Paul-Louis Marty », indique Le Moniteur dans un article publié le 17 septembre 2004 mentionnant que le débat sur la démolition avait laissé des traces[23]. Le journal titrait d’ailleurs déjà « HLM : L’après-démolition » alors que Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) commençait à peine devenir opérationnel ! Dans l’interview qui lui est accordée, Paul-Louis Marty explique que « le fléchage sur la démolition est symboliquement trop fort. Je ne dis pas qu’il ne faut pas démolir. Mais la démolition se justifie par rapport à un projet urbain et social. »
Quinze après le lancement du PNRU, le constat établi par Jean-Louis Borloo en 2018 montre un système de nouveau au ralenti et interroge sur le devenir de cette politique, nécessairement d’ampleur, pour résorber différents facteurs d’inégalité. Alors qu’il a fallu presque dix ans pour aboutir à la création de l’ANRU, puis dix à quinze ans pour que les projets deviennent opérationnels et qu’ils permettent concrètement, dans de nombreux quartiers, d’améliorer les conditions de vie des habitants, vers quelle étape nous dirigeons-nous ? Certes, agir massivement sur le bâti ne permet pas de répondre à toutes les questions, l’enjeu est toutefois de savoir quelle option sera mise concrètement en application : soit une continuité de l’ANRU avec des moyens en cohérence avec les objectifs affichés et la priorité donnée à la démolition / restructuration lourde, soit une logique de projets locaux parfois freinés par des oppositions citoyennes ou politiques. Au moment où l’on vante les succès du PNRU, on retrouve quinze ans plus tard, les mêmes débats qu’au démarrage de l’ANRU. L’histoire balbutie.

Claire Guidi
Mai 2018

Annexe 1 : extrait du dictionnaire de l’habitat

Démolition (des logements sociaux)

Le débat sur la démolition des « tours » et des « barres » des grands ensembles voit le jour dès les débuts de la politique de la ville, au cours des années quatre-vingt, mais les réticences des pouvoirs publics sont alors très fortes, à la fois en raison de l’existence d’une importante demande de logements sociaux et d’un scepticisme quant à l’efficacité des démolitions comme outil de régulation de difficultés avant tout économiques et sociales.
De plus, l’Etat et les bailleurs sociaux ont attendu les effets positifs de la réhabilitation d’un parc à peine amorti financièrement avant d’envisager de démolir. Dans les premiers textes qui sortent au milieu des années 1980, la démolition est considérée comme un outil d’exception qui ne se justifie que par une vacance importante ou un projet urbain d’ensemble. Les opérations resteront ponctuelles jusqu’à la fin de la décennie suivante, lorsque le débat est remis au premier plan par le rapport Sueur qui suggère en 1997 de lancer des opérations de reconstruction. L’année suivante, la Caisse des dépôts crée des prêts « construction-démolition » pour les projets urbains de renouvellement menés dans les sites de la politique de la ville. Ces financements marquent un tournant décisif dans la doctrine des pouvoirs publics en matière de démolition des logements sociaux.
Le terme même de « construction-démolition » indique bien que la volonté de l’Etat n’est pas seulement de dé-densifier ces quartiers mais de produire une nouvelle offre de logements. L’idée s’apparente à celle d’un « recyclage » de ces territoires, dont on espère qu’ils s’engagent dans une « logique de marché », retrouvant une valeur foncière et immobilière. L’argument avancé est celui d’une désaffection croissante des demandeurs de logements sociaux pour les grands immeubles collectifs construits au cours des années soixante et soixante-dix. C’est aussi une façon de tirer les conséquences, par des démarches opérationnelles radicales, de l’image sociale très négative de certains quartiers (concentration de pauvres et d’immigrés, faible niveau scolaire, insécurité…). Rares sont cependant les sites qui envisagent une démolition complète, même si le début des années 2000 est marqué par une surenchère constante en matière d’affichage d’objectifs quantitatifs. Après les années de montée en puissance, le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) mis en place par la loi « Borloo » d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 a fiat de la démolition des logements sociaux l’un des outils puissants de transformation des quartiers en difficultés.  L’article 6 de la loi prévoyait la démolition de 200 000 logements sociaux entre 2004 et 2008. La loi « Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a modifié cet article en portant l’objectif à 250 000 démolitions entre 2004 et 2015. Au 1^er janvier 2015 ? L’état d’avancement du programme national de rénovation urbaine faisait état d’un peu moins de 147 000 démolitions réalisées ou programmées.
La dimension sociale de ces opérations est sans doute la plus difficile à maîtriser. Elle suppose une gestion très attentive du relogement des occupants des immeubles et a donné lieu à la construction de compétences nouvelles au sein des organismes de logement social en matière de suivi des situations sociales des locataires. Elle a également mis en lumière l’importance de l’attachement de ces derniers à l’égard de leurs quartiers. Elle a aussi largement démontré l’illusion qui consisterait à penser résoudre des problèmes sociaux en faisant disparaître le bâti qui les abrite.

Christine Lelévrier et Jean-Claude Driant
Juillet 2015

[1] « Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale », rapport remis par Jean-Louis Borloo le 25 avril 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe

[2] Politique mise en place dans les quartiers dits « prioritaires », principalement à dominante HLM.

[3] Ex-UESL (Union d’Economie Sociale pour l’Habitat) et aujourd’hui Action Logement.

[4] Article rédigé par Christine Lelévrier et Jean-Claude Driant

[5] Source : « PNRU, les chiffres 2014 », ANRU
« Conçue comme un outil de soutien aux maires et aux organismes HLM et non comme un programme d’État, l’ANRU était un tiers de confiance facilitateur et fédérateur de toutes les forces et de tous les acteurs. 440 quartiers sur tout le territoire en ont bénéficié : 150.000 démolitions/reconstructions, 300.000 réhabilitations, autant de résidentialisations, 300 équipements publics, la création d’allées, d’avenues et d’espaces publics. » Extrait du rapport Borloo remis le 26 avril 2018 au Premier ministre, Edouard Philippe.

[6] Le Moniteur, article intitulé « Manque-t-on de logements en France ? », p.54-57, Françoise Vaysse – Encart « Tout dépend de l’importance de la démolition »

[7] Le Moniteur, article intitulé « Construire des HLM : un casse-tête pour les organismes », p.69-71, Françoise Vaysse

[8] Entretien avec Gilles Poux, Maire de La Courneuve, « La Courneuve : la cité des 4000, une mémoire à réhabiliter », propos recueillis par Antoine Loubière, Hors-série n°30 de la revue Urbanisme, février 2007

[9] Source : « PNRU, Les chiffres 2014 », ANRU

[10] « La démolition du logement social – L’exemple de Grande-Synthe », Naji Lahmini, Les Annales de la recherche urbaine n°97 – Plan Urbanisme Construction Architecture, décembre 2004

[11] « HLM Quel ancrage social ? », Le Moniteur, p.57-61, 13 juin 1997, Françoise Vaysse

[12] Rapport intitulé « Demain, la ville » et présenté à Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, février 1998

[13] Circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d’usage de logements sociaux, signée par le Ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, et le Secrétaire d’Etat au logement, Louis Besson.

[14] Cet article ne vise pas à faire le bilan des différentes subventions accordées ni ne cite les financeurs, comme la Caisse des Dépôts ou le cas échéant les collectivités.

[15] Sur un volume de 158 000 logements locatifs sociaux concernés par une opération de démolition engagée dans les 399 projets soutenus par l’Agence, le bilan du PNRU fait état de 83 500 ménages relogés à la fin 2016 pour les 322 projets ayant répondu à l’enquête relogement. Plus d’un ménage sur deux (54 %) a été relogé en dehors du quartier de rénovation urbaine et 37 % l’ont été dans un logement neuf ou récent. Source : publication ANRU « Relogement, insertion, gestion urbaine de proximité – les chiffres au 31 décembre 2016 – PNRU ».

[16] « Renouvellement urbain – Les manques et les points forts du projet de loi », propos recueillis par Bertrand Escolin, Le Moniteur, p.12-13, 24 mars 2000.
Les deux autres personnalités auxquelles l’avis a été demandé sont André Rossinot, Maire de Nancy, président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (« Des outils efficaces de coordination des politiques » et Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes (« On sort d’une vision d’ingénieur »).

[17] Mission d’évaluation et de contrôle (commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale), « Relancer la politique du logement social », rapport présenté par Jean-Louis Dumont, député (Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delanlande, Présidents ; Didier Migaud, Rapporteur général)

[18] Article d’octobre 2001 intitulé « Lionel Jospin met l’accent sur la démolition de logements HLM » https://www.batiactu.com/edito/lionel-jospin-met-accent-sur-demolition-logements-hlm-10808.php
« En visite dans les Yvelines, où il s’était rendu à l’issue d’un Comité interministériel des villes (CIV), Lionel Jospin a annoncé lundi un nouveau plan en faveur des quartiers en difficulté d’un montant de 35 milliards de francs (5,34 milliards d’euros) sur cinq ans. Ce plan mise sur l’accélération du rythme de la démolition de logements HLM. »

[19] Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements locatifs sociaux, signée par le Ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, et la Secrétaire d’Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann.

[20] Rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées n°2002-0069-01, « Politique d’accompagnement des démolitions de logements sociaux », novembre 2003

[21] Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

[22] La note de bas de page suivante est insérée dans l’avis : « Les DDE sont dans un rôle difficile. Elles sont dans un rôle de délégataire de l’Etat : elles doivent faire respecter « un droit au logement et elles doivent devenir les moteurs du renouvellement urbain. Elles ont des difficultés à gérer cette dichotomie. »

[23] « HLM L’après-démolition », Le Moniteur, p.52-55, 17 septembre 2004 – Dossier réalisé par Pascale Joffroy et Françoise Vaysse