Le parc locatif privé français, indispensable à l’accueil des ménages mobiles, notamment des jeunes, souffre d’une fiscalité défavorable par rapport à la propriété occupante, qui pénalise en outre la mobilité des biens et des personnes. D’une façon générale, le secteur du logement subit une fiscalité inadaptée, mouvante et incohérente. Les mesures dérogatoires se succèdent depuis plus de trente ans pour tenter de corriger ces défauts, afin de ne pas décourager les investisseurs potentiels.
Une réforme est donc souhaitable. Jean Bosvieux et Bernard Coloos montrent, chiffres à l’appui, qu’elle n’est pas inenvisageable, en dessinant les contours d’une fiscalité immobilière efficiente, exempte de dérogations, qui ne favorise ni la propriété, ni la location et qui reconnaisse la fourniture du service de logement comme ce qu’elle est : une activité productive.
