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Accessibilité économique

L’accessibilité économique consiste dans la disponibilité des moyens financiers nécessaires à un ménage pour couvrir les frais d’occupation d’un logement décent et adapté à ses besoins, en y incluant les coûts de fonctionnement du logement, notamment les dépenses d’énergie. Quand les conditions de logement sont satisfaisantes, la question de l’accessibilité économique renvoie à celle du taux d’effort, c’est-à-dire du rapport de la dépense de logement au revenu.
Le taux d’effort dépend de la dépense de logement qui est elle-même le produit d’un volume de logement consommé  par un prix unitaire. La consommation de logement dépend largement des besoins en logement et assez peu des revenus des personnes. Dès lors leur couverture impacte davantage les ménages aux revenus les plus modestes. Les besoins en logement peuvent être satisfaits sous différents statuts d’occupation, propriétaire non accédant, accédant, locataire ou sous d’autres formes d’occupation, hébergement chez un parent ou ami, logement mis à disposition etc.
La problématique de l’accessibilité économique au logement se pose rarement chez les propriétaires occupants, bien que certains ménages à revenu faible puissent rencontrer des difficultés pour assurer le fonctionnement et  plus encore l’entretien de leur logement.
La plupart des personnes à revenu modestes satisfont leur besoin en logement en louant. Elles peuvent limiter la charge de logement en cherchant les logements les moins onéreux dans une agglomération, notamment par une localisation plus périphérique. Elles finissent par buter sur une dépense incompressible qui définit un taux d’effort minimal. Pour que le logement soit accessible il faut que ce taux d’effort soit supportable. Un taux d’effort supérieur à 40% est considéré dans la statistique publique comme excessif et constituant une surcharge de coût du logement. Des interventions publiques peuvent contribuer à réduire le taux d’effort. Il s’agit de l’accès à un logement locatif loué à un tarif inférieur à celui du marché, par exemple un logement HLM, et/ou des aides personnelles au logement. Dans les deux cas, ces aides publiques contribuent à baisser significativement le taux d’effort. En 2006, les locataires du secteur privé ont un taux d’effort brut (avant déduction des aides à la personne) de 28,8%, les locataires du secteur social de 26,6%. Après déduction des aides à la personne, ces taux d’effort passent respectivement à 25,9% et 22,0%.
Il reste néanmoins un certain nombre de personnes qui supportent un taux d’effort supérieur à 40%. Les données d’Eurostat indiquent pour la France en 2013 que c’est le cas de 15,8% des locataires du secteur privé et de 8,3% des locataires du secteur « à prix réduit ou gratuit », 1,4% des accédants à la propriété et 0,5% des propriétaires non accédants. Au total, c’est 5,0% de l’ensemble des ménages qui sont en surcharge de dépenses de logement. Ce taux est un des plus faibles d’Europe. Des investigations supplémentaires seraient nécessaires pour savoir pourquoi des ménages sont encore dans cette situation malgré l’ensemble des dispositifs d’aide.
La question de l’accessibilité économique se pose aussi pour les personnes sans logement ou vivant dans des habitations de fortune. Leur nombre peut être discuté. La question et de savoir dans quelle mesure leur non-accès à un logement est dû à une insuffisance de moyens financiers. On dispose de peu d’informations sur la question. On peut considérer le problème autrement en observant qu’il existe des minima sociaux (RSA, AAH, ASS) qui sont censés assurer des conditions de vie minimales aux plus démunis et s’interroger sur leurs conditions de logement.
En 2012, selon la DREES, plus des  trois quarts des bénéficiaires d’un des minima sociaux disposent d’un logement autonome, 3 % sont logés par un tiers et  15 % sont hébergés par un proche habitant également le logement (un parent dans plus de sept cas sur dix). Dans l’ensemble de la population, seuls 4 % des ménages du premier quintile de niveau de vie sont dans ces deux situations. Si plus de la moitié des allocataires de minima sociaux logés ou hébergés par un tiers n’ont jamais eu leur propre logement, seuls 15 % déclarent avoir déposé ou renouvelé une demande de logement HLM au cours des douze derniers mois (contre 24 % des locataires du secteur libre). Un quart des allocataires logés ou hébergés par un tiers versent par ailleurs une participation financière pour leur hébergement. Enfin, 5 % des allocataires ne vivent pas en logement ordinaire : 2 % sont en logement accompagné (pension de familles, foyer et résidence sociale) et 3 % louent une chambre d’hôtel, vivent dans un centre d’hébergement, une habitation mobile, en squat ou se déclarent sans-abri». Les situations sont variables selon le minimum social perçu.
En définitive le seul bénéfice d’un minimum social n’empêche pas l’accès à un logement. Ceci laisse supposer que les freins à cet accès ne sont pas principalement d’ordre économique. Mais des investigations complémentaires seraient nécessaires.

Didier Cornuel
Février 2015

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