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Bassin d’habitat

Unité territoriale d’analyse du marché du logement
La notion de bassin d’habitat a été introduite à la fin des années soixante-dix dans les services de l’Etat chargés de mettre en œuvre localement les politiques du logement. Le découpage du territoire national en bassins d’habitat avait alors pour but de rendre compte aussi efficacement que possible de la réalité des aires de fonctionnement du marché du logement en considérant qu’un bassin d’habitat recouvrait l’espace à l’intérieur duquel les ménages font leurs choix résidentiels en tenant compte des exigences de localisation liées au travail, à l’utilisation des principaux équipements (notamment scolaires) et à la consommation des biens et services. Cette définition revient à tracer des « aires de chalandise » résidentielles autour des pôles d’emploi généralement urbains.
Ces bassins d’habitat, délimités à l’origine dans un souci de découpage national, ont ensuite été tracés avec des méthodes hétérogènes, le plus souvent par les directions régionales de l’Equipement (DRE, devenues Directions régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL) où est concentré l’essentiel des ressources statistiques et d’étude du ministère chargé de politiques de l’habitat. Jusqu’en 2004, c’était généralement ce niveau de découpage qui était utilisé par les services de l’Etat comme unité territoriale de référence pour la répartition des crédits d’aide à la pierre distribués par les directions départementales de l’Equipement (DDE, devenues Directions départementales des territoires – DDT). De plus, les bassins d’habitat ont longtemps été le support spatial de la plupart des analyses et études portant sur le fonctionnement des marchés locaux du logement.
Cette utilisation pour l’analyse au service de l’élaboration et du suivi des politiques de l’Etat est minorée depuis la fin des années quatre-vingt-dix pour deux raisons principales.
D’abord, depuis la publication des résultats du recensement de 1999, par la popularisation du découpage opéré par l’INSEE en aires urbaines. Ce dernier présente le double avantage d’être homogène sur tout le territoire et d’être considéré comme unité de référence par la plupart des analyses sectorielles et des approches transversales de la planification urbaine ou de l’aménagement du territoire. La notion de bassin de vie, introduite par l’Insee et la Datar en 2003 complète cette approche des territoires en mettant en avant les espaces structurés par les bourgs et petites villes.
Ensuite, depuis la mise en œuvre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 qui introduit la possibilité pour l’État de déléguer sa responsabilité de programmation des aides à la pierre aux intercommunalités ou aux départements. Là où il y a délégation, ce ne sont plus les bassins d’habitat qui servent de territoire de références, mais les contours politico-administratifs des collectivités délégataires.
Malgré ces évolutions qui ont rendu la notion de bassin d’habitat beaucoup moins opérationnelle, le terme reste fréquemment utilisé par les acteurs de la territorialisation des politiques du logement.

Jean-Claude.Driant
Avril 2015

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