Le contenu de l’expression dépend assez largement du contexte dans lequel cette part du parc est appréhendée. La confusion entre logement neuf et logement récent est assez courante.
Au sens le plus strict, un logement est considéré comme neuf dès lors que sa construction est achevée mais qu’il n’a jamais été habité ni occupé à quelque titre que ce soit (contrairement au logement récent).
Au regard de la réglementation des aides à la pierre, sont souvent assimilés à des logements neufs les logements vendus en l’état futur d’achèvement et ceux ayant bénéficié d’une rénovation complète (immeubles d’habitation vétustes ayant fait l’objet d’une réhabilitation lourde, locaux antérieurement affectés à un autre usage que l’habitation qui ont été transformés en logements) sous la condition qu’ils n’aient pas encore été occupés.
Enfin, le périmètre le plus courant de ce segment du parc renvoie à sa définition fiscale : est considéré comme neuf un logement achevé depuis moins de 5 ans et n’ayant pas encore fait l’objet, depuis son achèvement, d’une vente à une personne n’ayant pas la qualité de marchands de biens.
C’est cette dernière approche qui est retenue en matière de financement public du logement, dans le Compte du logement et dans l’Enquête logement de l’INSEE.
Au logement neuf s’oppose le logement d’occasion ou logement existant, souvent désigné abusivement par l’expression « logement ancien ».
Loïc Chapeaux
Révision Jean Bosvieux, mars 2016
