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Experton Thomas

Auteur/e

Experton Thomas

Discipline

Droit

Titre

L'approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d'une opération d'intérêt national dans la plaine du Var.

Université

Nice

Date de soutenance

06/06/2016

Directeur/trice de thèse

Alain Piquemal

Résumé

Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influence directe sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN) qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices de l’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique, caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.

Mots-clés

Aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, Alpes-Maritimes

Thèmes

aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, Alpes-Maritimes, développement durable