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Martel Jean-Jacques

Auteur/e

 Martel Jean-Jacques

Discipline

Droit public

Titre

La valeur vénale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concrétisation économique

Université

Lille

Date de soutenance

15/12/2016

Directeur/trice de thèse

Vincent Cattoir-Jonville, Manuel Gros

Résumé

La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie…C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix. A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance. Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative. J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux. Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

Mots-clés

Expertise immobilière, valeur vénale, valeur locative, propriété foncière, propriété immobilière