Volet Transition énergétique du « grand débat » : Les émissions de CO2 des logements pèsent plus que celles des navettes, y compris dans le périurbain

La taxation des carburants, que le gouvernement se proposait de durcir dans l’objectif de la transition énergétique, est le point de départ du mouvement des « gilets jaunes ». Cette question a été, depuis, largement dépassée, mais elle est à nouveau posée avec le volet Transition énergétique du « débat national ».
Les habitants « des périphéries » ou « du périurbain » (cf. encadré 1) se voient reprocher d’émettre trop de CO₂ dans de longs déplacements automobiles, auxquels ils sont contraints pour travailler ou étudier, et vivre. Le débat social sur cette question est tronqué par l’omission de la dimension logement, liée à celle des déplacements induits par la localisation résidentielle. Il s’agit ici de rétablir cette unité.
Le lieu de résidence est, en effet, le point de départ : en choisissant son logement, un ménage choisit notamment le lieu où il habite. En matière de transports, la localisation semble opposer les habitants des villes, dont les déplacements quotidiens contraints (travail, études, courses) sont courts et se font souvent en transport en commun, à ceux des communes périurbaines, obligés d’aller loin et d’utiliser la voiture. Ces derniers se trouveraient piégés par les politiques du « tout pavillonnaire », qui a été la forme dominante de l’urbanisation des dernières décennies, et du « tout diesel », qui a incité les ménages à s’équiper de véhicules fonctionnant au gazole. Pourtant, la réalité est plus complexe. Les ménages qui ont choisi, depuis une quarantaine d’années, d’aller habiter hors des villes émettent beaucoup de particules fines et de CO_2, mais ils habitent souvent des logements neufs chauffés à l’électricité du fait de la politique commerciale d’EDF, permise par l’importance du nucléaire dans le parc électrique français. Ils ont ainsi délaissé de vieux logements urbains dont un nombre croissant restent vacants. Il y a de ce fait une moindre émission de particules fines et de CO₂ en ville, ce qui compense peut-être en partie les sur-émissions faites ailleurs. Pour évaluer l’effet global, il est nécessaire d’établir un bilan d’ensemble des émissions de CO₂ du logement et des transports.

Les émissions de CO₂ des ménages

Selon le CITEPA (cf. encadré 1), 5,3 tonnes de CO₂ ont été émises en moyenne, en 2016, par chaque ménage, dont 2,6 t par les logements et 2,4 t par les véhicules individuels.
Les figures 1 et 2 indiquent, pour la période 1990-2016, le total par ménage et par an des émissions de ces deux sources et la masse totale des émissions annuelles du secteur des ménages de la Comptabilité nationale. La courbe des émissions de CO₂ par les logements est heurtée du fait de la plus ou moins grande rigueur des hivers.
Les émissions par ménage pour leur logement diminuent fortement depuis 1990. Entre le point haut (1991) et le point bas (2014), elles ont baissé de 47,6%. Nous sommes à peu près à mi-chemin de l’objectif « Facteur 4 » : diviser par 4 des émissions entre 1990 et 2050. Il resterait alors à faire aussi bien pour les 30 ans à venir. Il n’en va pas de même pour les déplacements en voitures individuelles, la baisse n’étant que de 18,7% entre les points haut (1992) et bas (2013) de la figure 1.

Hélas, la figure 2 vient contredire cette impression, plutôt favorable en ce qui concerne les logements. Elle indique le total des émissions en France pour chacun des deux postes. La différence entre les deux figures vient de l’augmentation de la population et de la diminution de la taille des ménages. Or, pour respecter l’objectif « Facteur 4 », ce sont les émissions globales qu’il s’agit d’avoir divisées par quatre en 2050. En prolongeant les tendances 1990-2016, cet objectif serait atteint non pas en 2050, mais aux alentours de 2110 pour les logements, et il ne le serait jamais pour les déplacements, pour lesquels la tendance est à la hausse.
Retenons également que, pour la période récente (2008-2016), les émissions de CO₂ par le chauffage et les autres usages domestiques sont toujours supérieures à celles des véhicules individuels, en moyenne de 16%. Cette donnée doit être gardée en mémoire dans le volet énergétique du débat national, lequel ne concerne pas que les déplacements.
Ces deux sources d’émission se répartissent très différemment selon que les ménages habitent dans une unité urbaine (une agglomération) ou en périphérie périurbaine ou rurale, ce qui est une des dimensions du débat posé par les gilets jaunes.

Les émissions de CO₂-chauffage sont élevées dans les maisons des villes, souvent chauffées au fioul

L’interprétation des résultats sur les émissions de CO₂ par les logements renvoie essentiellement à la répartition dans l’espace des différents types de logements et de leur mode de chauffage.
Les maisons individuelles situées près du centre des unités urbaines émettent en moyenne plus de CO₂ que celles du périurbain ou du rural (figure 3). Par exemple, en laissant de côté le cas trop spécifique des maisons de Paris intra muros, dans les plus grandes aires urbaines de province, les émissions de CO₂ d’une maison de la commune-centre sont de 21 % supérieures à celles d’une maison en banlieue éloignée, de 24 % à celles en couronne lointaine. La raison principale tient à l’ancienneté des logements situés au centre et à leur mode de chauffage. Le mouvement de péri-urbanisation des quarante dernières années se traduit par un parc plus récent de maisons individuelles, qui sont assez souvent équipées d’un chauffage électrique, alors que dans les centres urbains les maisons, plus anciennes, sont souvent chauffées au fioul ou au gaz (cf. annexe 1, colonne 3).

Cavailhès et Hilal[v] ont estimé, par un modèle économétrique, que les émissions de CO₂ des maisons individuelles sont en moyenne de 7600 kg par an lorsqu’elles sont équipées d’une chaudière au fioul, de 4500 kg pour celles chauffées au gaz naturel et de 1100 kg pour celles ayant un chauffage électrique, soit sept fois moins que le fioul. Or, en 2006, le chauffage électrique équipe entre 18 % et 23 % des maisons des unités urbaines (villes-centres et banlieues proches) et près de 30 % de celles des couronnes, qui sont en moyenne de construction plus récente (annexe 1).

Les appartements, plus petits et dominants en ville, émettent moins de CO₂-chauffage

Concernant les appartements, le CO₂ émis avec un chauffage électrique est quatre à cinq fois inférieur à celui d’un chauffage individuel au gaz. Mais en ramenant la consommation d’énergie à la surface habitable, les écarts entre maisons et appartements s’annulent presque : équipé de chauffage électrique, un appartement émet en moyenne 11 kg de CO₂/m²/an et une maison 10 kg ; avec une chaudière au gaz, les émissions sont respectivement de 39 et 42 kg par m² et par an ; mais elle atteint 620 kg/m²/an pour les maisons à chaudière au fioul, soit six fois plus que le « tout électrique ».
Or, les appartements sont, en moyenne, presque deux fois plus petits que les maisons individuelles. Cet effet de taille explique les écarts d’émissions de CO₂ entre les maisons (figure 3) et l’ensemble des logements (figure 4, histogramme rouge), et ceux entre les différents types d’espaces. Il fait plus que compenser l’effet du mode de chauffage, fioul, gaz ou électrique. Pour l’ensemble des logements les émissions de CO₂ sont plus importantes dans les couronnes des plus grandes aires urbaines que dans les banlieues et, surtout, que dans les communes-centres où dominent de petits appartements.

La date de construction joue également un rôle important dans les émissions de CO₂, les règlementations thermiques successives ayant un rôle important pour les limiter. C’est probablement le point qui obère le plus les résultats estimés pour la période 2002-2006 (avant les réglementations thermiques 2005 et 2012). C’est la raison pour laquelle nous ne présentons pas de résultats selon la date de construction. L’annexe 1 montre l’inégale répartition dans l’espace des logements récents en 2006 et 2015[1]. A l’exception de la banlieue parisienne, ils sont plus fréquents dans les couronnes que dans les unités urbaines. Du fait de leur meilleure performance thermique (isolation, chaudière), ces logements récents tendent à réduire l’écart entre unités urbaines et couronnes. Mais ils ne représentent que 5 à 10 % du parc (annexe, colonnes 5 et 6). Cela ne suffit pas pour modifier fortement les effets de structure.

Les navettes et l’ensemble des émissions de CO₂ des ménages

Les émissions de CO₂ par ménage dans les navettes (figure 4, histogrammes bleus) sont inférieures à celles des logements, quoiqu’il faille relativiser cette différence (cf. encadré 1). Les navettes se traduisent par des émissions de CO₂ qui varient selon le type d’espace, le mode de transport et la distance parcourue expliquant ces différences. Levy et Le Jeannic[vi], auxquels nous renvoyons pour plus de commentaires, développent particulièrement l’effet des transports en commun, en fonction des périmètres de transports urbains.
L’addition des deux types d’émissions montre que le poids du CO₂ émanant des maisons des couronnes et les distances parcourues dans les navettes (figure 4) se traduisent par des émissions nettement plus importantes que celles des unités urbaines où les appartements, plus petits, et les réseaux de transport en commun, plus denses, limitent ces émissions.
D’autres résultats apparaissent avec les figures 5 à 8. La figure 5 montre que les logements du Nord-est du pays et ceux du Massif central émettent plus de CO₂ que ceux des façades atlantique et méditerranéenne. Les émissions particulièrement fortes des maisons individuelles des grandes unités urbaines apparaissent avec la figure 6.

Les températures moyennes de novembre à mars jouent un rôle essentiel dans l’explication de ces résultats. En effet, la température moyenne pour ces cinq mois est de 4,1°C sous le climat semi-continental, de 6,5°C sous les climats plus ou moins océaniques, et de 8,0°C sous le climat méditerranéen[vii].
On remarque également un contraste pour Paris et la petite couronne, où les maisons individuelles (figure 6), anciennes pour la plupart, émettent beaucoup de CO₂, mais où l’ensemble des résidences principales (figure 5), majoritairement constituées d’appartements (qui peuvent être deux à quatre fois plus petits que des maisons) en émettent peu. Le même contraste s’observe pour le centre d’autres grandes agglomérations (Toulouse, Bordeaux, etc.).
Les émissions de CO₂ des navettes se distribuent différemment de celles des logements (figure 7). Sans surprise, celles internes aux pôles urbains sont faibles (300 kg par ménage et par an) et celles des couronnes vers les pôles urbains sont plus fortes (890 kg/ménage/an), surtout autour de l’aire urbaine de Paris, des plus grandes métropoles de province et en Provence-Côte-d’Azur.

En additionnant les émissions dues aux logements et aux navettes (figure 8), Les résultats diffèrent selon le niveau d’échelle auquel ils sont analysés. Au niveau régional, l’effet sur le chauffage du climat l’emporte sur celui des déplacements. Le climat semi-continental du Centre-Est du pays impacte fortement les émissions globales, alors que le climat méditerranéen ou celui du Sud-Ouest engendrent moins d’émissions globales. Au niveau plus local des agglomérations, la figure 8 ressemble à la figure 6 : le poids, dans les émissions de CO₂, des maisons de ville, souvent anciennes et chauffées au fioul, l’emporte sur celui des navettes, ce qui explique la similitude des deux cartes. Seules les grandes métropoles échappent à ce déterminisme, comme le montre un examen détaillé : à Toulouse ou Lyon, par exemple, l’effet de ces vieilles maisons est en partie compensé par celui de petits appartements, plus nombreux dans ces villes denses, ce qui se traduit par une tache sur la figure 8 d’un rouge plus pâle que celle de la figure 6.

Comment définir des politiques de transition énergétique ?

Marcher sur les deux jambes

Compte-tenu du poids du logement et des navettes dans les émissions de CO₂, de leurs parts respectives, et de leur répartition dans l’espace, une politique de transition énergétique doit « marcher sur ses deux jambes », en reposant sur les deux sources d’émission. Il est d’autant plus nécessaire de prendre en compte les émissions de CO₂ dues aux logements qu’elles sont plus importantes que celles dues aux navettes. Dans le total des émissions de CO₂ d’un ménage depuis 20 ans, le logement pèse davantage que l’ensemble des déplacements en voiture, à courte ou longue distance et quel qu’en soit le but (l’écart se réduit pour les toutes dernières années). Comment les conséquences en matière de politiques publiques consacrées aux deux secteurs peuvent-elles en être tirées ?
La réponse à cette question va au-delà de cet article. Il faudrait comparer le coût d’un kilogramme de CO₂ économisé par des aides publiques aux véhicules électriques ou hybrides, des primes à la casse automobile, une taxation des carburants, etc. au coût de la rénovation thermique ou de l’isolation des logements, à des primes à la démolition de passoires thermiques, au changement de vieilles chaudières, etc. Or, l’angle d’attaque du gouvernement, à l’automne dernier, par la taxation des carburants, déclencheur de la crise des gilets jaunes, ne concernait qu’un des aspects de la transition énergétique.

Les vieilles maisons de ville chauffées au fioul

C’est ce qu’il convient de corriger dans le « grand débat » actuellement en cours, en introduisant le logement. En particulier, si le débat social a beaucoup porté sur la question des « gros rouleurs » avec de vieilles voitures à moteur diesel, il a jusqu’ici ignoré la question des « vieilles maisons de ville » avec un chauffage au fioul qui, pourtant, pèsent davantage dans les émissions de CO₂ des ménages. Cela n’appelle-t-il pas une politique spécifique ?
On peut penser, par exemple, à des programmes de démolition aidée de logements vétustes, particulièrement de maisons passoires thermiques[3]. Pour atteindre le Facteur 4, ou au moins s’en approcher, de tels programmes ne pourraient-ils pas compléter la politique actuelle de rénovation, qui tarde à décoller[4] ? Rénovation ou démolition : la question doit être en débat et se traduire par des décisions au cas par cas, car la rénovation est difficile. Le CGDD a analysé l’impact de mesures comme une obligation de rénovation, des contributions climat énergie élevées, des modulations de la fiscalité immobilière selon la performance énergétique du logement (bonus-malus)[x]. Ce sont des mesures à mettre en débat, mais il faut savoir que la littérature économique montre que « les investissements en efficacité énergétique sont significativement plus faibles que leurs gains potentiels nets »[xi]. C’est dû à ce que les bénéfices et les coûts de travaux d’économie d’énergie reviennent à des individus différents[5], aux incertitudes qui amènent à différer les investissements (progrès technologiques à venir, prix futurs de l’énergie) alors que les dépenses en technologies efficientes sont largement irréversibles. Il s’y ajoute « l’effet rebond ». Cet effet, bien analysé dans la littérature économique (rebound effect), a été estimé économétriquement pour plusieurs pays. Il résulte d’un comportement économique classique : lorsque le prix d’un bien baisse (il s’agit ici du confort thermique), sa consommation augmente. On consomme davantage de degrés Celsius de température intérieure après qu’une rénovation en ait fait diminuer le prix.

Qu’est-ce que l’équité territoriale ?

Par ailleurs, si la question des navettes des gilets jaunes a été largement soulevée sur les ronds-points, celle du climat n’a pas été abordée. Or, elle pose un problème dès lors que le logement est introduit dans le débat énergétique. Si on considère qu’habiter loin de son lieu d’emploi est une contrainte et qu’il ne faudrait pas pénaliser les navettes par des taxes, que penser de la contrainte de vivre sous un climat froid ? Si la contrainte des navettes peut être relâchée par un déménagement pour se rapprocher de son emploi, il est beaucoup plus difficile de déménager de Thionville à Nice. Or, une baisse de 1°C de la température moyenne des mois de novembre à mars entraîne une augmentation de la consommation énergétique de 3 à 5 %[xii]. Les thionvillois sont contraints par le climat semi-continental à émettre plus de CO₂–chauffage que les niçois. Faut-il les taxer pour ce surcroît d’émission ? Le débat sur l’égalité territoriale dans la transition énergétique apparaît ici complexe et difficile à trancher.
Il s’agit de limiter le réchauffement climatique, en respectant une justice sociale et un équilibre territorial (à grande et à petite échelle) dans la répartition des efforts. Cela justifierait de prolonger cet article dans deux directions : l’une porte sur les dépenses énergétiques, que Merceron et Theulière[xiii] mettent dans une perspective longue, et dont l’accroissement expose des ménages modestes à une vulnérabilité énergétique (logement + transports). Cochez et al.ⁱⁱ analysent cette vulnérabilité selon la localisation dans l’espace urbain-rural. L’autre direction de recherche concerne la rénovation thermique des logements, coûteuse et qui se fait bien trop lentement, comme le soulignent la plupart des auteurs[xiv],[xv].

Jean Cavailhès et Mohamed Hilal
Février 2019

Annexe : Éléments sur la structure du parc immobilier en 2006 et 2015

L’interprétation des résultats renvoie aux données de 2006, les plus proches de la période pour laquelle les estimations ont été faites (enquêtes Logement de 2002 et 2006). Les valeurs pour 2015 montrent que les évolutions de structure ont été faibles entre les deux dates.

Notes

[1] L’apparition d’autres modes de chauffage après 2006 peut également modifier les résultats présentés ici.  Toutefois, les écarts entre l’électrique et le fioul pour les maisons, ou entre l’électrique et le gaz pour les appartements sont suffisamment importants pour que les ordres de grandeur ne soient pas modifiés.

[2] Les données mises en ligne par l’Insee montrent qu’il n’y a, en 2013, que 14 % des logements qui ont été construits durant les quinze années précédentes (i.e. après 1999). Ces données montrent, pour ces logements récents, une forte baisse de la part du chauffage collectif par rapport aux périodes de construction antérieures. Dans le modèle économétrique de Cavailhès et Hilal^v, les émissions de CO₂ du chauffage collectif ont été estimées à partir du chauffage individuel d’appartements de caractéristiques identiques, ce réduit l’effet sur les résultats de cette baisse. La seconde évolution majeure pour les logements récents est due à l’isolation thermique, qui a été améliorée par les réglementations thermiques 2005 et 2012 (cf. texte, supra). Mais les statistiques peinent à mesurer la performance thermique des logements, que ce soit pour les années 2000 ou présentes (malgré des améliorations très récentes : enquête Phébus du CGDD).

[3] En Allemagne, le stadtumbau Ost s’est traduit, dans l’ancienne Allemagne de l’Est, par de nombreuses démolitions subventionnées (Florentin D (2016). « Les impensés de la rénovation urbaine allemande : l’émergence de la question infrastructurelle dans Stadtumbau Ost », Bulletin de l’association de géographes français, 93-2, pp. 182-200.).

[4] Des simulations menées par le CGDD à l’aide d’un modèle hybride énergie-économie (Res-IRF) suggèrent que les politiques actuelles de rénovation thermique ne suffiront pas à atteindre les objectifs ambitieux fixés pour atteindre le Facteur 4^ix.

[5] Le locataire et le bailleur ont chacun intérêt à ce que le coût soit supporté par l’autre. Il en est de même pour les copropriétés : chaque propriétaire n’a pas intérêt à réaliser des travaux individuels et la décision collective peut être bloquée.

Références

[i] CITEPA, inventaire SECTEN, 2018 : https://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/secten#Analyses_detaillees.

[ii] Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), 2012. « Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence Analyse établie autour du concept de ‘reste à vivre’ »,  https://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CNLE_Reste_pour_vivre_imprimable_aout_2012.pdf.

[iii] Cochez N., Durieux E., Levy D. (2015). « Vulnérabilité énergétique. Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget », Insee Première n° 1530, janvier 2015, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1283764 et Le Point Sur n° 197, janvier 2015.

[iv] Voir, par exemple, Yann Le Lann, Le Monde, 24 décembre 2018.

[v] Cavailhès J., Hilal M. (2012), « Les émissions directes de CO₂ des ménages selon leur localisation », Le Point Sur n° 137, 4 p.

[vi] Lévy D. et Le Jeannic T. (2011). « Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études », CGDD-SOeS et Insee, Le point sur n° 87 et Insee Première n° 1357, 4 p.

[vii] Joly D., Brossard T., Cardot H., Cavailhès J., Hilal M. et Wavresky P. (2010). « Les types de climat en France, une construction spatiale », Cybergeo, article 501, 32 p., https://journals.openedition.org/cybergeo/23155.

[viii] Union routière de France (2016). Faits & chiffres. Statistiques des transports en France et en Europe.

[ix] Coudène M., Levy D., (2016). « De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence », Insee Première n° 1605

[x] CGDD (2015). « La rénovation thermique des logements : quels enjeux, quelles solutions ? ». La Revue du CGDD, Janvier 2015.

[xi] Jaffe A.B., Stavins R.N. (1994). « The energy paradox and the diffusion of conservation technology », Resource and Energy Economics, vol. 16, pp. 91-122.

[xii] Cavailhès J., Joly D., Brossard T., Cardot H., Hilal M. et Wavresky P. (2011). « La consommation d’énergie des ménages en France ». Dijon, INRA, rapport final convention MEEDDM, 156 p.

[xiii] Merceron S., Theulière M. (2010). « Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans : Une part en moyenne stable dans le budget, des inégalités accrues », Insee Première n° 1315, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281149.

[xiv] Longuar Zajia, Nicolas Jean-Pierre, Verry Damien, 2010. « Chaque français émet en moyenne deux tonnes de CO2 par an pour effectuer ses déplacements », La Revue du CGDD, janvier, pp. 163-176.

[xv] Coloos, B. (2016). « Que penser de la transition énergétique ? », Politique du Logement, https://politiquedulogement.com/2016/03/que-penser-de-la-transition-energetique/.